Les jugements sur la FIV

1. 🩺 Embryon comme un sujet ou un objet
2. 🤰 Plaintes contre les cliniques
3. ⭐ Autres jugements sur la FIV

Comme dans tout espace post-soviétique la pratique judiciaire a peu d’expérience dans la résolution de cette question, les jugements sur la FIV, sont pris en général en tenant compte des affaires analogues résolues dans la Cour Européenne des droits de l’homme.

Embryon comme un sujet ou un objet

 Lors de la réalisation de la procédure de FIV on reçoit plus d’embryons qu’on a besoin pour le transfert et c’est un phénomène normal. Les litiges réguliers, qui apparaissent en ce qui concerne l'admissibilité des manipulations différentes avec les embryons, concernent aussi la question des droits de l’embryon. Car à présent il n’y a pas de point de vue unique dans le monde sur l’embryon qui peut être un sujet sur le plan légal ou un objet des litiges différents, et c’est pourquoi de telles procédures judiciaires peuvent causer un agiotage inédit dans les médias.

 L’exemple frappant est la procédure pour les embryons de deux ex-époux de la ville de Tcherkessk en Fédération de Russie. Après la mauvaise tentative de la FIV en 2016 les époux avaient encore 6 fœtus pour la cryoconservation. Les jeunes époux n’ont pas pu supporter cette épreuve et ont décidé de se séparer. Pendant la séparation du bien on a eu le litige sur l’avenir des fœtus congelés. Conformément au contrat de cryoconservation signé par les époux, l’arrêt de la garde des embryons et leur utilisation peuvent être faits à la demande d’un des époux.

 L’homme a profité de ce droit et s’est adressé au centre où les embryons étaient gardés avec la demande d’arrêter leur garde et avec l’interdiction pour la participation aux programmes de donneur. L’ex-épouse a répondu par la plainte, dans laquelle elle demandait de considérer les actions de l’époux comme invalides. L’affaire des embryons a été largement discutée, et pour la énième fois on a levé la question sur le statut juridique du fœtus. La cour de Tcherkessk a comparé les embryons avec l’objet du litige, en se fondant sur les matériaux de l’affaire de Natalie Evans du Royaume-Uni. Où dans la situation pareille la Cour Européenne des droits de l’homme a accepté les exigences de l’ex-petit ami de Natalie pour l’utilisation du matériel biologique.

Plaintes contre les cliniques

 Les procédures judiciaires dans le domaine de la fécondation extracorporelle peuvent aussi souvent apparaître à cause de l’argent. Les femmes qui n’ont pas pu devenir mère après la procédure de la FIV déposent les plaintes pour la restitution de l’argent contre la clinique,qui a organisé la procédure. Les arguments les plus fréquents dans de telles affaires sont les allégations des patientes sur l’information insuffisante concernant les conséquences éventuelles présentées par les spécialistes de la FIV, sur les médicaments incorrectement choisis, leurs doses, sur les méthodes incorrectement choisies de la fécondation artificielle – FIV, ICSI, FIV + ICSI et autres, ce qui a provoqué une mauvaise tentative de la FIV.

 Sur la deuxième place sont les plaintes avec l’accusation dans l’erreur médicale de la FIV, à cause de laquelle on a confondu les matériaux biologiques et lors de la conception ou du transfert on a utilité les cellules « d’autrui ». Dans de telles situations les demandeurs demandent d’indemniser  le préjudice moral considérable, et parallèlement dans les cas particuliers d’annuler la licence de l’établissement médical.

 Le couple, qui a décidé de profiter de la procédure de la FIV, doit soigneusement choisir la clinique pour la réalisation de la procédure aux fins d’exclure les situations pareilles. Il est nécessaire aussi d’établir correctement le contrat et de consulter de préférence avec le juriste compétent dans de telles questions.

Autres jugements sur la FIV

 La FIV pour les accusés – une des procédures judiciaires extraordinaires qu’on a examinée récemment en Fédération de Russie (affaire de Veronika Koroleva), et auparavant dans les autres pays du monde. Le fond de l’exigence – de permettre aux autorités de réaliser la fécondation extracorporelle pour les femmes des hommes accusés. Dans le monde entier on connaît seulement quelques cas où la cour a accepté de telles exigences du demandeur. Les arguments fondaient sur le droit civil de chaque personne d’avoir la descendance.

 C’est un vide assez large dans la législation, parce qu’il n’y a pas de critères précis définissant la possibilité de la réalisation d’une telle procédure pour les personnes emprisonnées. On peut dire que ce droit existe, mais on ne peut pas pratiquement le réaliser. Dans de tels cas la solution consiste en l’utilisation du sperme de donneur, le plus souvent c’est l’éjaculat des parents de l’époux accusé.

 Il est logique de supposer que quand l’homme est obligé de profiter de la procréation médicale assistée, cette décision suppose une certaine souffrance. Par conséquent les litiges différents choquent parfois en ce qui concerne ce sujet. Mais telles sont les réalités et on risque d’y fermer les yeux. Il est préférable d’avoir l’information et d’être préparé à toutes les conséquences possibles.

Auteurs, collaborateurs:

Anna Salnikova
Avocat spécialiste des droits et politiques de procréation dans le domaine de reproduction

publications: 19 July 2017
mis à jour   : 06 March 2023

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