Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat en GPA ?

1. 🩺 La nécessité d'assistance juridique pour la maternité de substitution
2. 🤰 Où puis-je trouver un bon avocat spécialisé en PMA?

Cela est nécessaire pour que toutes les parties au voyage de substitution soient convaincues que leurs droits sont protégés de manière adéquate. Une assistance juridique complète est incluse dans tous les forfaits de maternité de substitution du Feskov Human Reproductive Group. L'équipe juridique du Centre explique pourquoi c'est vraiment nécessaire.

La nécessité d'assistance juridique pour la maternité de substitution

Si les participants au processus peuvent choisir - de coopérer ou de ne pas coopérer avec une agence spécialisée, alors un avocat, un conseiller juridique ou un juriste fait partie intégrante d'une maternité de substitution réussie. Les lois sur l'utilisation des technologies de procréation assistée, en particulier la maternité de substitution, varient considérablement non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'un État à l'autre, par exemple aux États-Unis. Le déroulement de la procédure sans avocat peut faire peser sur les parties de lourdes conséquences juridiques..

Les parents futurs et les mères porteuses ont besoin d’une vaste expérience juridique pour assurer leur protection. Un professionnel utilise divers moyens pour aider les mères porteuses et les futurs parents à atteindre efficacement leurs objectifs:

1. On révélera les nuances des lois de substitution locales et des règles de procédure, expliquera les perspectives existantes. Du fait que certaines juridictions sont plus fidèles à cette méthode de PMA, d'autres le sont moins et d'autres encore l'interdisent généralement, la législation applicable diffère considérablement. Chaque voie spécifique de maternité de substitution dépendra de la mère porteuse - où elle sera observée et accouchera, les lois et les règlements à suivre. Par conséquent, avant de commencer la procédure, vous devez consulter un spécialiste pour savoir s'il est possible de poursuivre légalement les activités. S'il existe des restrictions importantes ou une législation unique à cet égard, l'avocat informera et parlera certainement des perspectives disponibles.
2. On s'occupera de la base légale de la procédure. Cela signifie qu'on ne parlera pas seulement de nuances locales de la législation pertinente, mais veillera également à ce que le processus se déroule conformément à ces lois. Cela comprend le remplissage de tous les documents juridiques nécessaires pour protéger les droits des parties, la surveillance des activités des médecins pour s'assurer qu'ils agissent conformément aux normes légales de la maternité de substitution, et bien plus encore. Bien qu'un avocat ne soit pas une personne aussi importante dans le processus qu'une agence ou une clinique, tout au long du processus, il doit être dans la zone d'accès pour résoudre tout problème.
3. On va conclure un contrat de gestation pour autrui et contrôlera la mise en œuvre de tous ses points. Il s'agit d'une partie importante et essentielle des services juridiques qui doivent être effectués avant toute intervention médicale, y compris la FIV. Dans le même temps, les mères porteuses et les futurs parents devraient avoir des avocats différents afin que leurs droits et intérêts soient protégés de manière indépendante pour suivre une voie de substitution équitable. Habituellement, le contrat couvre toutes les étapes du processus :

• montant et paiement de lа récompense à la mère porteuse;
• attentes et responsabilités des futurs parents et des mères porteuses;
• points de résiliation du contrat;
• sujets délicats tels que l'élimination sélective de l'embryon, etc.;
• risques et force majeure et et beaucoup d'autres points.

Seul un spécialiste expérimenté dans son domaine sera en mesure de rédiger correctement  tous les points nécessaires, de clarifier tous les aspects qu'une personne peut même pas imaginer. L'option en ligne ne fonctionnera pas. Seule la présence en personne et les signatures personnelles de toutes les parties certifient les papiers.

1. Оn assurera la protection des droits et intérêts pendant la voie de substitution. Pourquoi la participation d'un avocat est-elle si importante lors de l'exécution du contrat et en général lors de la procédure ? L'expérience d'un avocat est nécessaire pour clarifier les risques cachés de cette procédure complexe, que les futurs parents ou les mères porteuses peuvent ignorer. Surtout si c'est leur première fois. Par exemple, avec un type de procédure indépendant, les parties peuvent ne pas voir la nécessité de coopérer avec un avocat, parce que la relation entre les futurs parents et les mères est déjà devenue digne de confiance et chaleureuse. Néanmoins, l'avocat est capable d'anticiper toutes les complications et obligations que les parties ne peuvent imaginer si quelque chose ne se passe pas comme prévu. On peut objecter que la probabilité de difficultés est assez faible, mais il est toujours important de protéger vos droits dans ces cas. Et un avocat de confiance est une personne qui peut décrire correctement ces risques. Quelle que soit la relation existant entre les participants à l'action, un professionnel veillera à la protection des droits et au respect des obligations, y compris les questions délicates évoquées ci-dessus. Ni les futurs parents ni les mères n’auront à avoir cette conversation embarrassante et intense.
2. Оn formalisera les droits parentaux de l'enfant le plus vite possible. Une autre raison essentielle de la nécessité de travailler avec un avocat est de protéger les droits des futurs parents immédiatement après la naissance d'un bébé. Étant donné que les lois des différents pays et États sont différentes, des mesures différentes doivent être prises pour résoudre le problème de la parentalité légale. Et l'avocat se tient au courant de ces moments. Malgré le fait que, dans la plupart des cas, une mère porteuse n'a pas de lien génétique avec un bébé, sans certaines procédures légales, elle peut avoir des droits sur lui. Ou les futurs parents ont utilisé du matériel génétique de donneur (ovule, sperme) ou un embryon prêt, et ne reçoivent pas automatiquement de droits parentaux après la naissance de l'enfant. Pour protéger les droits des parents et des nouveau-nés, un avocat expérimenté sait exactement comment tout organiser correctement. Sans son aide, la question de la garde d'un bébé de substitution pourrait devenir l'objet d'un débat juridique, même si toutes les parties parvenaient à un consensus sur la question de la paternité.

Il y a de nombreux pièges le long de la voie difficile mais inspirante de la maternité de substitution. Et l'aide d'un avocat qualifié y est irremplaçable.

Où puis-je trouver un bon avocat spécialisé en PMA?

Comme vous pouvez le voir, indépendamment de l'appartenance à l'une des parties au processus, un avocat dans ces affaires est nécessaire comme l'air. Habituellement, les agences sérieuses ont leurs propres avocats. Ou des consultants vous indiqueront avec qui vous pouvez travailler dans des cabinets d'avocats indépendants. L'essentiel est qu'une personne se spécialise précisément en matière de maternité de substitution. Mieux encore, il avait une expérience plus positive dans la gestion du processus de substitution.  Les programmes de substitution du Feskov Human Reproductive Group impliquent automatiquement une gestion de cas par des avocats expérimentés du Centre qui se spécialisent dans les normes internationales pour cette méthode de reproduction. Cependant, si les patients souhaitent inviter leur spécialiste, alors bienvenue à bord !

Auteurs, collaborateurs:

Olga Cherdak
Avocat spécialiste des droits et politiques de procréation dans le domaine de reproduction

publications: 10 January 2022
mis à jour   : 06 March 2023

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