Actualités du centre de maternité de substitution

ADN mitochondrial maternel : qu’est-ce que c’est et comment se transmet-il ?

Sun, 25 Oct 2026 13:35:00 GMT

Cela dépend des indications médicales et du programme retenu. Il est donc important de comprendre l’origine du matériel génétique de l’enfant.
L’ADN nucléaire est hérité des deux parents génétiques, tandis que l’ADN mitochondrial est transmis par l’ovocyte. En cas de don d’ovocytes, c’est donc la donneuse qui transmet l’ADN mitochondrial (ADNmt), et non la femme qui porte la grossesse.
Cette distinction permet de mieux comprendre la transmission génétique dans le cadre d’un don d’ovocytes et d’évaluer certains risques de maladies héréditaires lors d’un projet parental. Voici ce qu’est l’ADN mitochondrial maternel, en quoi il diffère de l’ADN nucléaire et pourquoi il est important pour la santé de l’enfant.
Qu’est-ce que l’ADN mitochondrial maternel et à quoi sert-il ?
Les mitochondries sont des structures présentes dans les cellules qui participent à la production d’énergie. Elles possèdent un petit génome propre : l’ADN mitochondrial. Il s’agit d’une molécule circulaire d’environ 16 600 paires de bases, contenant 37 gènes. Treize d’entre eux codent des protéines intervenant dans la production d’énergie cellulaire. Les autres codent des ARN ribosomiques et des ARN de transfert nécessaires à la synthèse des protéines dans les mitochondries.
L’expression « ADN mitochondrial maternel » ne désigne pas une catégorie particulière d’ADN, mais son mode de transmission. Le fonctionnement des mitochondries dépend aussi de gènes situés dans le noyau de la cellule : leur propre génome ne code qu’une partie des protéines nécessaires.
Comment l’ADN mitochondrial maternel est-il transmis ?
L’ADN mitochondrial est transmis par l’ovocyte aux enfants des deux sexes, mais seules les filles le transmettent à leur tour. Les garçons en héritent également, sans le transmettre à leur descendance.
Plusieurs variantes d’ADN mitochondrial peuvent coexister dans une même cellule. Ce phénomène s’appelle l’hétéroplasmie. Leurs proportions peuvent varier au cours de la formation des ovocytes : des enfants d’une même mère peuvent donc hériter d’une mutation à des niveaux différents. Toutes les variations génétiques ne provoquent toutefois pas de maladie.
Les spermatozoïdes contiennent eux aussi des mitochondries, mais, dans les conditions habituelles, l’ADN mitochondrial paternel n’est pas transmis à l’enfant.
Différences entre ADN mitochondrial et ADN nucléaire
Pour comprendre la transmission maternelle, il est utile de comparer l’ADN mitochondrial et l’ADN nucléaire. Le tableau suivant présente leurs principales caractéristiques.

Caractéristique
ADN mitochondrial
ADN nucléaire

Fonction principale
Participe au métabolisme énergétique cellulaire
Contient la majeure partie de l’information génétique héréditaire

Localisation
Mitochondries
Noyau cellulaire

Nombre de copies
De nombreuses copies par cellule
Deux copies de la plupart des chromosomes par cellule

Structure
Molécule circulaire
Molécules linéaires organisées en chromosomes

Transmission
Par l’ovocyte
Par les deux parents

Taille approximative du génome
Environ 16 600 paires de bases
Environ 3 milliards de paires de bases par jeu de chromosomes

Nombre de gènes
37
Environ 20 000

L’ADN mitochondrial permet de retracer la lignée maternelle. Il ne révèle toutefois pas l’ensemble des origines d’une personne et ne détermine pas la plupart des caractéristiques physiques de l’enfant.
Quel rôle joue l’ADN mitochondrial dans la santé de l’enfant ?
Cet ADN participe à la production d’énergie dans les cellules et peut être impliqué dans certaines maladies. Les mitochondries produisent de l’ATP, tandis que les chloroplastes des cellules végétales transforment l’énergie lumineuse en énergie chimique. Le cerveau, le cœur, les muscles et les yeux sont particulièrement sensibles aux troubles du métabolisme énergétique.
La santé de l’enfant dépend néanmoins de nombreux autres facteurs, notamment des gènes nucléaires, de l’environnement et du déroulement de la grossesse. Certaines mutations mitochondriales peuvent provoquer des maladies héréditaires telles que :

le syndrome MERRF, caractérisé notamment par une épilepsie myoclonique et une atteinte musculaire ;
la neuropathie optique héréditaire de Leber, pouvant entraîner une perte de vision ;
le syndrome MELAS, qui affecte les muscles et le système nerveux et provoque des épisodes ressemblant à des accidents vasculaires cérébraux.

La présence d’un variant pathogène n’entraîne pas systématiquement des symptômes. Leur gravité dépend de la mutation et de sa proportion dans les différents tissus. Par ailleurs, toutes les maladies mitochondriales ne sont pas liées à l’ADNmt maternel : certaines résultent de modifications de gènes nucléaires qui peuvent aussi être transmis par le père.
L’ADN mitochondrial maternel en procréation médicalement assistée
Lorsque la conception naturelle n’est pas possible, une fécondation in vitro (FIV) peut être envisagée. Dans ce cas également, l’ovocyte reste à l’origine de l’ADN mitochondrial, car c’est par lui que l’enfant reçoit ce matériel génétique. Si l’ovocyte provient de la future mère, le génome mitochondrial de l’enfant provient d’elle. Si un ovocyte de donneuse est utilisé, l’enfant hérite de l’ADN mitochondrial de cette donneuse.
Il faut cependant distinguer le don d’ovocytes des techniques de don mitochondrial. Ces dernières peuvent consister à transférer du matériel génétique nucléaire dans un ovocyte ou un embryon contenant des mitochondries provenant d’une donneuse.
Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, la femme qui porte l’enfant reçoit généralement un embryon créé sans ses propres ovocytes. L’ADN mitochondrial de l’enfant provient alors de la future mère génétique ou de la donneuse d’ovocytes. La grossesse elle-même ne modifie pas le génome mitochondrial de l’embryon. En revanche, l’état de santé de la femme porteuse et les conditions de la grossesse jouent un rôle important dans le développement de l’enfant.
Conseil génétique et suivi médical dans les programmes FHRG
Si des maladies mitochondriales sont apparues dans la famille, quelle que soit la génération concernée, il est recommandé de consulter un généticien clinicien avant de créer les embryons. FHRG propose un conseil génétique dans ses programmes de procréation assistée afin d’évaluer les risques et de définir les examens appropriés.
Le PGT-A sert à analyser les embryons afin de rechercher des aneuploïdies, c’est-à-dire des anomalies du nombre de chromosomes. Il ne permet pas d’exclure la présence de variants pathogènes dans l’ADN mitochondrial maternel. Cet examen n’est pas inclus dans tous les programmes. Si de tels variants sont suspectés ou mis en évidence par des tests spécifiques, une évaluation spécialisée est nécessaire. L’équipe FHRG aide à choisir les examens les plus adaptés aux antécédents familiaux et à la situation de chaque patient.

Mères porteuses : qu’est-ce que c’est et comment fonctionne la gestation pour autrui ?

Mon, 19 Oct 2026 13:35:00 GMT

Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, la gestatrice n’a aucun lien génétique avec l’enfant : l’embryon est créé par fécondation in vitro (FIV) à partir des ovocytes de la mère d’intention ou d’une donneuse et du sperme du père d’intention ou, lorsque cela est prévu, d’un donneur.
La manière dont la filiation des parents d’intention est reconnue dépend de la législation applicable et peut varier considérablement d’un pays à l’autre.
La gestation pour autrui peut représenter une possibilité de devenir parents lorsqu’une grossesse est impossible ou présente des risques médicaux importants. Dans certaines situations, elle permet également d’avoir un enfant génétiquement lié à l’un ou aux deux parents d’intention.
Afin de mieux comprendre ce parcours, examinons ce qu’est la GPA, qui sont les gestatrices, quelles formes de GPA existent, comment se déroule un programme et quels aspects médicaux et juridiques les futurs parents doivent prendre en compte.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui est un parcours médical, juridique et organisationnel dans lequel une femme accepte de porter une grossesse pour une autre personne ou un couple qui souhaite devenir parent de l’enfant.
Selon le pays, l’accord peut être altruiste, avec le remboursement des frais autorisés à la gestatrice, ou prévoir une indemnisation dans les limites fixées par la législation applicable.
Les règles relatives à la GPA varient fortement d’une juridiction à l’autre. Dans le cadre d’un programme international, il est donc essentiel d’évaluer à l’avance non seulement les aspects médicaux, mais aussi les règles applicables à la filiation et à la reconnaissance juridique des parents d’intention.
Qui sont les mères porteuses ? Les différents types de GPA
Les mères porteuses, ou gestatrices, sont des femmes qui acceptent de porter une grossesse dans le cadre d’un programme de procréation médicalement assistée.
Selon l’origine de l’ovocyte utilisé pour créer l’embryon, on distingue deux grandes formes de GPA : la GPA traditionnelle et la GPA gestationnelle.
GPA traditionnelle
Dans le cadre d’une GPA traditionnelle, la femme qui porte la grossesse fournit également son propre ovocyte, lequel est fécondé avec le sperme du père d’intention ou d’un donneur.
Elle est donc génétiquement liée à l’enfant.
Ce modèle soulève des questions juridiques, éthiques et psychologiques différentes de celles de la GPA gestationnelle et est aujourd’hui beaucoup moins couramment utilisé.
GPA gestationnelle
Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, la gestatrice ne fournit pas l’ovocyte et n’a donc aucun lien génétique avec l’enfant.
L’ovocyte provient de la mère d’intention ou d’une donneuse, tandis que le sperme peut provenir du père d’intention ou, lorsque cela est prévu et autorisé, d’un donneur.
C’est ce modèle qui est aujourd’hui utilisé dans la majorité des programmes modernes de GPA, y compris ceux de Feskov Human Reproduction Group.
Le fait que la gestatrice ne soit pas génétiquement liée à l’enfant peut rendre la distinction entre rôle gestationnel et parentalité intentionnelle plus claire, mais cela ne signifie pas que toutes les questions juridiques sont automatiquement résolues.
Dans certaines juridictions, la femme qui accouche peut être initialement reconnue comme mère légale, même lorsqu’elle n’a aucun lien génétique avec l’enfant. La reconnaissance des parents d’intention peut alors nécessiter des démarches administratives ou judiciaires spécifiques.
La sélection de la juridiction constitue donc une étape essentielle dans la planification d’un programme international de GPA.
Feskov Human Reproduction Group propose des programmes dans plusieurs juridictions, notamment en Ukraine, en Grèce, en Géorgie et aux États-Unis. La solution la plus adaptée dépend de la nationalité, de la situation familiale, du pays de résidence et des besoins individuels des futurs parents.
Comment se déroule un programme de gestation pour autrui ?
Un programme de GPA gestationnelle peut comprendre plusieurs étapes successives.

Mise en relation : une candidate répondant aux critères médicaux, psychologiques et juridiques du programme est identifiée en fonction des besoins des futurs parents.
Examens et admission au programme : la gestatrice passe les examens médicaux et les évaluations psychologiques nécessaires afin de vérifier son aptitude à participer au programme.
Préparation au transfert embryonnaire : la gestatrice suit le protocole médical prescrit afin de préparer l’endomètre au transfert de l’embryon.
Création et transfert de l’embryon : l’embryon est créé par FIV à partir de l’ovocyte de la mère d’intention ou d’une donneuse. Lorsque cela est médicalement indiqué, il peut faire l’objet d’un test génétique préimplantatoire (PGT). Un embryon jugé approprié au transfert est ensuite sélectionné selon les critères cliniques et embryologiques disponibles. Feskov Human Reproduction Group applique le transfert d’un seul embryon lorsque cela est indiqué, conformément aux recommandations de l’ESHRE.
Vérification de la grossesse : après le transfert, les examens nécessaires sont réalisés afin de déterminer si une grossesse a débuté. En cas d’échec, l’équipe médicale détermine la suite du programme.
Suivi de la grossesse : lorsque la grossesse est confirmée, la gestatrice bénéficie d’un suivi médical jusqu’à l’accouchement.
Naissance de l’enfant : l’accouchement a lieu dans le pays prévu par le programme. Dans certains programmes internationaux, la gestatrice peut se rendre dans le pays de naissance plusieurs semaines avant l’accouchement.
Documents et filiation : après la naissance, les démarches nécessaires sont effectuées afin d’établir l’acte de naissance et de faire reconnaître juridiquement la filiation selon la législation applicable.

Dans les programmes où une indemnisation est prévue, la gestatrice reçoit les montants convenus au contrat et autorisés par la législation applicable. Les éventuels contacts ultérieurs avec les parents d’intention dépendent des accords établis entre les parties.
Qui a recours à la gestation pour autrui ?
La GPA peut être envisagée pour différentes raisons médicales ou personnelles.
Parmi les situations pouvant conduire à envisager ce parcours figurent notamment :

l’absence de l’utérus après une hystérectomie ou pour des raisons congénitales ;
certaines anomalies structurelles de l’utérus ou pathologies utérines ;
des adhérences de la cavité utérine, comme dans le syndrome d’Asherman ;
certaines maladies pour lesquelles une grossesse présenterait un risque important pour la santé ou la vie de la femme ;
des pertes de grossesse récurrentes dans certaines situations cliniques ;
des échecs répétés de FIV lorsque le tableau médical suggère qu’une grossesse ne peut pas être menée dans des conditions satisfaisantes ;
des personnes célibataires ou des couples de même sexe, lorsque la législation de la juridiction choisie leur permet d’accéder à un programme de GPA.

Les critères d’accès varient d’un pays à l’autre. Certaines juridictions exigent des indications médicales précises, tandis que d’autres appliquent des critères différents liés à la situation personnelle ou familiale.
Comment trouver une mère porteuse ?
Il existe plusieurs manières d’identifier une gestatrice.

Parmi des proches ou des connaissances : cette solution peut être envisagée lorsqu’un lien de confiance existe déjà. L’ASRM souligne toutefois l’importance d’une évaluation indépendante ainsi que d’un accompagnement médical, psychologique et juridique adapté.
Par l’intermédiaire de plateformes en ligne : certains forums, groupes et communautés spécialisés permettent d’entrer en contact avec des candidates. Une candidate trouvée de cette manière doit néanmoins passer les examens et évaluations requis avant d’être admise dans un programme.
Par l’intermédiaire d’une clinique ou d’une agence spécialisée : l’organisation peut proposer des candidates déjà soumises à une présélection et coordonner les différentes étapes médicales, psychologiques, administratives et juridiques.

Feskov Human Reproduction Group dispose d’une base de candidates ayant déjà passé certaines étapes de sélection. Cela peut permettre de réduire le temps nécessaire pour trouver une gestatrice correspondant aux critères du programme.
Exigences applicables à une mère porteuse
Selon les recommandations de l’ASRM, la sélection d’une gestatrice doit prendre en compte plusieurs critères médicaux et psychosociaux.
De manière générale, une candidate devrait notamment :

se situer dans une tranche d’âge considérée comme médicalement appropriée ;
avoir déjà mené au moins une grossesse à terme ;
présenter des antécédents obstétricaux compatibles avec une nouvelle grossesse ;
être en bon état de santé général ;
être médicalement apte à mener une grossesse ;
bénéficier d’une évaluation psychologique ;
disposer d’un environnement familial et social adéquat.

Les critères précis peuvent varier selon la clinique, le pays et la situation individuelle.
L’objectif du processus de sélection est de réduire les risques médicaux et psychologiques et de vérifier que la candidate comprend pleinement les implications du programme.
Feskov Human Reproduction Group propose aux futurs parents des candidates ayant déjà effectué les examens prévus par le programme. Des vérifications supplémentaires concernant leur situation personnelle et sociale peuvent également être réalisées selon les procédures internes applicables.
Processus de GPA et dépistage médical
Avant le début du programme, la gestatrice et les personnes dont les gamètes seront utilisés pour créer l’embryon passent les examens prévus par les protocoles cliniques.
Selon les recommandations de l’ASRM, l’évaluation de la gestatrice comprend notamment un bilan de son état de santé général et reproductif, une évaluation psychologique ainsi que les analyses nécessaires pour détecter certaines infections ou d’autres facteurs pouvant être pertinents pour la grossesse.
Un examen gynécologique est également réalisé afin de déterminer si l’utérus est adapté au transfert embryonnaire et à la grossesse.
Les examens génétiques concernent, lorsque cela est indiqué, les personnes dont les gamètes seront utilisés pour créer l’embryon : les parents d’intention et/ou les donneurs d’ovocytes ou de sperme.
Le processus complet d’évaluation peut prendre plusieurs semaines. Les résultats permettent de déterminer si la gestatrice peut être admise dans le programme et quelles procédures supplémentaires peuvent être nécessaires.
Coût de la gestation pour autrui
Le coût d’un programme de GPA peut varier considérablement selon le pays, la clinique, les prestations incluses et la complexité du parcours.
Les principaux postes de dépenses peuvent notamment comprendre :

les procédures de FIV ;
le recours éventuel à des gamètes de donneurs ;
l’indemnisation ou le remboursement des frais de la gestatrice, lorsque cela est autorisé ;
le suivi de la grossesse ;
l’accouchement ;
la coordination du programme ;
l’accompagnement juridique ;
les démarches relatives à l’établissement de la filiation et aux documents de l’enfant.

Aux États-Unis, un programme complet peut atteindre des montants très élevés et, dans certains cas, dépasser 150 000 à 200 000 dollars. Dans d’autres pays, les coûts peuvent être plus faibles.
Le montant réel dépend toutefois du programme choisi et des services inclus.
Feskov Human Reproduction Group propose des programmes de GPA en Europe, en Ukraine et aux États-Unis avec des conditions financières et des prestations définies contractuellement.
Selon le programme, le prix peut notamment inclure certaines procédures de FIV, les services de la gestatrice et l’accompagnement juridique au cours des différentes étapes du parcours.

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Aspects juridiques de la gestation pour autrui
La législation relative à la GPA varie considérablement d’un pays à l’autre.
Dans certaines juridictions, la GPA commerciale est interdite. Dans d’autres, la GPA n’est autorisée que sous certaines conditions ou pour certaines catégories de futurs parents.
Au Royaume-Uni, par exemple, la GPA est encadrée selon un modèle non commercial et la reconnaissance des parents d’intention peut nécessiter l’obtention d’une parental order.
Aux États-Unis, il n’existe pas de législation fédérale uniforme : les règles dépendent du droit de chaque État. Dans certaines juridictions, il est possible d’obtenir avant la naissance une décision relative à la filiation, comme une pre-birth order, tandis que d’autres États prévoient des procédures différentes.
Dans certains programmes internationaux, les procédures médicales peuvent être réalisées dans un pays tandis que l’accouchement a lieu dans une autre juridiction choisie en fonction de la situation juridique des parents d’intention.
Certains programmes de Feskov Human Reproduction Group peuvent être organisés selon ce modèle : la création des embryons, la FIV et certaines étapes du suivi médical peuvent être réalisées en Ukraine, tandis que l’accouchement peut avoir lieu dans un autre pays selon la structure prévue par le programme et les recommandations des professionnels du droit.
La configuration exacte doit toujours être évaluée individuellement en tenant compte à la fois des règles du pays de naissance et de celles du pays de nationalité ou de résidence des futurs parents.
Contrats de GPA et droits parentaux
La filiation après une gestation pour autrui n’est pas reconnue de la même manière dans toutes les juridictions.
Un contrat de GPA peut notamment prévoir :

les obligations de la gestatrice pendant la grossesse ;
les modalités du suivi médical ;
le remboursement des frais et l’éventuelle indemnisation autorisée ;
les modalités de gestion des événements imprévus et des décisions médicales complexes ;
la communication entre la gestatrice et les parents d’intention ;
les mécanismes de règlement des différends ;
les démarches et déclarations nécessaires à l’établissement ou à la reconnaissance de la filiation.

Cette liste n’est pas exhaustive.
Un contrat complet doit être adapté à la législation de la juridiction concernée ainsi qu’aux caractéristiques spécifiques du programme.
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la reproduction peut aider les parties à comprendre leurs droits et obligations et à réduire les risques juridiques avant le début des procédures médicales.
Le choix du programme et de la juridiction doit donc être effectué après une évaluation individualisée de la situation des futurs parents.
Feskov Human Reproduction Group propose des consultations permettant de présenter les options disponibles et de préparer un plan médical, organisationnel et juridique adapté au parcours envisagé.

Dans quels pays la gestation pour autrui est-elle légale ?

Sat, 17 Oct 2026 13:35:00 GMT

Certains États permettent de rémunérer la femme porteuse, tandis que d’autres n’admettent que la GPA altruiste ou certaines indemnisations prévues par la loi. Au Portugal, par exemple, seule la GPA non rémunérée est prévue par les textes, mais son application concrète dépend encore de l’adoption des règles nécessaires.
Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une GPA légalement autorisée dans un pays, comme en Ukraine, n’est pas nécessairement accessible à tous les ressortissants étrangers. Sa légalité ne garantit pas non plus la reconnaissance de la filiation dans le pays d’origine des parents d’intention. Le choix d’un pays doit donc tenir compte de leur nationalité, des indications médicales, de leur situation matrimoniale et des démarches nécessaires pour enregistrer la naissance.
Dans quels pays la GPA est-elle autorisée ?
Il n’existe pas de législation internationale unique régissant la GPA dans tous les pays. Chaque État définit ses propres conditions d’accès, les règles permettant d’établir la filiation après la naissance et les sommes qui peuvent être versées.
Les dispositions peuvent même varier à l’intérieur d’un même pays. Aux États-Unis, elles relèvent de chaque État fédéré ; au Canada, les procédures de reconnaissance de la filiation diffèrent selon les provinces.
Il est essentiel de distinguer une pratique expressément autorisée par la loi d’une pratique qui n’est pas formellement interdite. Le fait de pouvoir accoucher dans un pays ne signifie pas, à lui seul, qu’un contrat de GPA commerciale y soit légal. La liste des pays autorisant la GPA ne constitue donc qu’un point de départ pour examiner les règles et les procédures propres à chaque juridiction.
Les pays autorisant la gestation pour autrui
Identifier les pays où la GPA est autorisée aide à mieux apprécier les garanties juridiques offertes aux futurs parents. Les conditions diffèrent d’un pays à l’autre.
États-Unis
Dans certains États, notamment en Californie, les conventions de GPA avec rémunération sont autorisées pour les couples et les personnes seules, y compris les étrangers. Une procédure judiciaire visant à établir la filiation peut débuter avant la naissance, mais il faut vérifier les règles de l’État concerné.
Ukraine
La législation ukrainienne autorise la GPA pour les couples hétérosexuels mariés lorsqu’une indication médicale le justifie. L’enfant doit avoir un lien génétique avec au moins l’un des parents d’intention. Ceux-ci sont reconnus comme ses parents légaux conformément à l’article 123 du Code de la famille.
Géorgie
Pour accéder à un programme de GPA en Géorgie, les couples hétérosexuels doivent être mariés ou vivre en union de fait depuis au moins un an. La loi reconnaît les parents d’intention comme les parents légaux de l’enfant. Ni la femme porteuse ni la donneuse d’ovocytes n’acquièrent de droits parentaux.
Grèce
La Grèce n’autorise que la GPA non commerciale, avec certaines indemnisations. Depuis les modifications législatives de 2025, les deux parties doivent résider dans le pays pour participer à un programme. Cette obligation concerne à la fois la femme qui présente une indication médicale et sollicite la GPA, et la femme porteuse.
Canada
La GPA altruiste est autorisée pour les couples et les personnes seules. La rémunération de la grossesse est interdite, mais certaines dépenses peuvent être remboursées. Une indemnisation de la perte de revenus est également possible dans des circonstances particulières.
Royaume-Uni
En Angleterre, la GPA non commerciale est autorisée avec remboursement des frais raisonnables liés à la démarche. À la naissance, la femme porteuse est considérée comme la mère légale de l’enfant. Des démarches juridiques distinctes sont nécessaires pour établir la filiation des parents d’intention.
Chaque pays autorisant la GPA fixe ses propres conditions d’accès et ses règles de reconnaissance de la filiation. Il est indispensable de les examiner avant de prendre une décision.
Quelles sont les conditions juridiques de la GPA selon les pays ?
Le choix d’un pays suppose de connaître ses exigences juridiques. Dans une GPA commerciale, le contrat prévoit une rémunération de la femme porteuse. Dans une GPA altruiste, toute rémunération pour le fait de porter l’enfant est interdite, mais les remboursements de frais et indemnités prévus par la loi peuvent être autorisés. Le paiement de prestations médicales ou juridiques ne transforme pas, à lui seul, une GPA altruiste en GPA commerciale.
L’accès des parents d’intention au programme dépend notamment des éléments suivants :

la possibilité de faire reconnaître la filiation dans leur pays de nationalité ou de résidence ;
la nationalité, le domicile déclaré et le lieu de résidence effectif ;
l’existence d’un lien génétique avec l’enfant ;
les indications médicales et l’âge ;
la preuve d’un mariage ou d’une union de fait.

Certains pays acceptent les couples mariés, mais pas les personnes seules. Avant d’entamer un programme, trois points doivent être vérifiés : l’accès des étrangers, la reconnaissance de la filiation et les documents permettant à l’enfant de quitter le pays. Les restrictions en vigueur dans le pays de résidence ou de nationalité des parents d’intention doivent aussi être prises en compte.
Comparaison des pays où la GPA est légale
Avant de choisir un pays, il faut connaître les formes de GPA autorisées, vérifier l’accès des étrangers et identifier les personnes éligibles. Le tableau ci-dessous résume ces différences.

Pays
Forme de GPA autorisée
Personnes éligibles
Accès pour les étrangers

États-Unis
Commerciale dans certains États
Couples et personnes seules, selon l’État
Possible dans de nombreux États sous certaines conditions

Ukraine
Commerciale / rémunérée
Couples hétérosexuels mariés avec indication médicale
Possible sous réserve de remplir les conditions

Géorgie
Commerciale / rémunérée
Couples hétérosexuels mariés ou vivant en union de fait
Sous réserve de vérifier les exigences juridiques

Grèce
Non commerciale, avec certaines indemnisations autorisées
Femmes présentant une indication médicale, y compris non mariées
Possible sous réserve des conditions de résidence

Canada
Altruiste
Couples et personnes seules
Variable selon la province

Royaume-Uni
Non commerciale
Couples et personnes seules
Limité par les règles de reconnaissance de la filiation

Ce tableau présente les règles générales et ne remplace pas l’étude juridique d’une situation individuelle.
Comment choisir un pays pour un programme de GPA ?
Le choix du pays doit commencer par une analyse juridique. Un avocat doit expliquer chaque étape : déclaration de naissance, établissement de la filiation, acquisition de la nationalité et obtention des documents nécessaires pour quitter le pays.
Il faut également vérifier si une adoption sera nécessaire et combien de temps les parents d’intention devront séjourner à l’étranger. Un acte de naissance étranger ne peut pas toujours être transcrit directement dans le pays d’origine.
Le coût est un autre critère majeur. Le budget total doit comprendre la création et le transfert d’embryons, les versements autorisés par la loi, le suivi de grossesse, l’accouchement, les examens, l’assistance juridique et l’hébergement. Par exemple, Feskov Human Reproduction Group propose des programmes avec accouchement en Ukraine à partir de 65 000 EUR. Les prestations comprises dépendent de la formule choisie.
Il convient aussi de vérifier les autorisations de la clinique, ses critères de sélection des femmes porteuses et l’expérience de l’équipe médicale. Si le programme se déroule dans plusieurs pays, il faut déterminer à l’avance qui est responsable du transport du matériel biologique, des autorisations nécessaires et du dossier médical.
Programmes internationaux de GPA proposés par FHRG
FHRG propose des programmes internationaux de GPA permettant de choisir le pays de naissance. Selon la situation des parents d’intention, un accompagnement par l’équipe médicale en Ukraine peut être prévu. La clinique examine individuellement les dossiers des couples mariés, des couples en union de fait et des personnes seules afin de proposer différentes options. La disponibilité de chaque prestation est confirmée au cas par cas.
Avant de choisir un programme garanti de FHRG, il est important d’en examiner les clauses contractuelles. La clinique s’engage à assurer les étapes prévues au contrat sans facturer de frais supplémentaires pour de nouvelles tentatives de FIV.
Parmi les pays où la GPA bénéficie d’un cadre légal, l’Ukraine propose des programmes structurés visant à offrir des conditions aussi sûres et encadrées que possible pour le suivi de grossesse, la naissance et la préparation des documents.
Avant de signer le contrat, il faut préciser les conditions d’utilisation de matériel génétique issu d’un don et le nombre de cycles inclus. L’équipe FHRG accompagne les différentes étapes du programme et aide chaque famille à trouver une solution adaptée à sa situation, pour un parcours vers la parentalité plus clair et plus serein.

Gestation pour autrui : qui est légalement la mère au Portugal ?

Wed, 30 Sep 2026 13:35:00 GMT

Il faut toutefois garder à l'esprit que l'application concrète du dispositif actuel dépend encore de l'adoption des textes réglementaires nécessaires. Il est donc essentiel de comprendre qui est reconnue comme mère sur le plan juridique dans le cadre d'une GPA.
Gestation pour autrui : qui est légalement la mère au Portugal ?
Selon le dispositif portugais, la femme bénéficiaire, ou mère d'intention, est une femme qui souhaite devenir parent, mais qui se trouve dans l'incapacité absolue et définitive de mener une grossesse à terme en raison d'une situation médicale prévue par la loi. La gestatrice, quant à elle, est la femme qui porte la grossesse jusqu'à l'accouchement. L'utilisation de ses propres ovocytes est interdite.
Dans les situations couvertes par ce dispositif, la question de la mère légale est directement liée aux règles particulières d'établissement de la filiation de l'enfant. La reconnaissance de la maternité dépend du respect des conditions fixées par la loi.
Le cadre juridique prévoit des exigences strictes, notamment le respect des dispositions applicables et l'autorisation préalable du Conseil national de la procréation médicalement assistée (CNPMA). Sa mise en œuvre effective reste néanmoins subordonnée aux mesures réglementaires nécessaires.
La gestatrice conserve également ses droits au suivi médical, à l'information et au consentement. Elle peut retirer librement son consentement jusqu'à l'enregistrement de la naissance de l'enfant, qu'elle change d'avis ou pour toute autre raison. Il convient donc d'examiner les questions juridiques au regard des textes en vigueur et des circonstances propres à chaque situation.
Comment la maternité légale est établie au Portugal
Après l'accouchement, la naissance de l'enfant est enregistrée. Sa filiation est établie conformément au régime de la GPA, sous réserve que les conditions légales soient remplies.
La reconnaissance de la mère d'intention suppose que le parcours ait été correctement organisé et documenté, en particulier lorsque l'accouchement est prévu au Portugal. Dans certains cas, des démarches supplémentaires concernant le père, l'établissement de la filiation ou l'adoption peuvent être nécessaires.
Maternité légale lorsqu'un enfant naît d'une GPA à l'étranger
Lorsqu'un enfant naît à l'étranger, la question de la maternité légale peut nécessiter une analyse particulière, car sa reconnaissance au Portugal n'est pas automatique. Les pièces demandées peuvent comprendre l'acte de naissance, le contrat de GPA, les documents d'identité, les dossiers médicaux et des traductions certifiées. Il peut ensuite être nécessaire de faire enregistrer l'enfant auprès des autorités portugaises.
Situations pouvant compliquer la reconnaissance de la maternité
Parmi les difficultés possibles figurent :

l'absence d'autorisation du CNPMA ;
un contrat non conforme au droit portugais, notamment s'il prévoit une rémunération interdite ;
l'absence de documents nécessaires à la procédure ;
un différend entre les parties sur l'identité de la mère légale.

D'autres difficultés peuvent se présenter. Il est donc important d'examiner les aspects juridiques en amont et de préparer soigneusement l'ensemble des documents.
Comment FHRG accompagne la reconnaissance juridique de la maternité
Feskov Human Reproduction Group accompagne les participants à ses programmes à différentes étapes. Cet accompagnement comprend l'analyse des questions juridiques et la préparation des pièces nécessaires. Il peut aussi s'étendre aux démarches liées à l'enregistrement de l'enfant.
Nous recommandons aux citoyens portugais de ne pas tenir compte uniquement de la proximité géographique. Dans un parcours moderne de GPA, obtenir une grossesse puis une naissance ne suffit pas : il est tout aussi essentiel de sécuriser la situation juridique de l'enfant dans le respect des lois et des principes éthiques.

Quelle est la différence entre un enfant conçu par FIV et un enfant né grâce à une mère porteuse ?

Mon, 28 Sep 2026 13:35:00 GMT

Dans le premier cas, l’embryon est transféré dans l’utérus de la mère d’intention, qui porte ensuite la grossesse et accouche elle-même. Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, l’embryon est transféré dans l’utérus d’une gestatrice, qui mène la grossesse sans avoir de lien génétique avec l’enfant.
Dans les deux situations, le lien génétique dépend des gamètes utilisés pour créer l’embryon. La mère d’intention peut être génétiquement liée à l’enfant si ses propres ovocytes sont utilisés, ou ne pas l’être si l’on recourt à des ovocytes de donneuse. De la même manière, le père d’intention peut être génétiquement lié à l’enfant si son sperme est utilisé, ou ne pas l’être lorsqu’un donneur de sperme intervient.
La différence fondamentale entre une FIV sans mère porteuse et une FIV réalisée dans le cadre d’une GPA concerne donc la personne qui mène la grossesse.
Si la mère d’intention rencontre des difficultés à concevoir mais est médicalement en mesure de mener une grossesse, une FIV peut lui permettre de porter elle-même l’enfant. Lorsqu’elle ne peut pas mener une grossesse ou que celle-ci présenterait des risques médicaux importants, une GPA peut être envisagée.
Examinons plus précisément le fonctionnement de ces deux parcours, leurs différences et leurs conséquences possibles sur l’établissement de la filiation.
Qu’est-ce que la FIV ?
La fécondation in vitro (FIV) est une technique de procréation médicalement assistée dans laquelle un ovocyte est fécondé par un spermatozoïde en laboratoire. L’embryon obtenu est ensuite transféré dans l’utérus de la femme qui mènera la grossesse : la mère d’intention ou, dans le cadre d’une GPA, une gestatrice.
Après une stimulation ovarienne de la mère d’intention ou d’une donneuse d’ovocytes, les ovocytes sont prélevés puis fécondés avec le sperme du père d’intention ou, lorsque cela est prévu, d’un donneur.
Dans les programmes de GPA, les exigences concernant un éventuel lien génétique entre l’enfant et l’un ou les deux parents d’intention dépendent de la législation de la juridiction concernée.
Les conditions peuvent également varier pour les couples, les femmes et les hommes célibataires.
Après plusieurs jours de culture embryonnaire, les embryons peuvent, lorsque cela est médicalement indiqué, faire l’objet d’un test génétique préimplantatoire (PGT) afin d’analyser certaines anomalies chromosomiques.
Un embryon jugé approprié au transfert est ensuite sélectionné en fonction des informations disponibles ainsi que de critères cliniques et embryologiques.
Si une grossesse débute après le transfert, son développement suit ensuite les processus biologiques habituels de la gestation. La principale différence avec une conception naturelle concerne donc la fécondation, qui a lieu en laboratoire avant le transfert de l’embryon dans l’utérus.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui est un parcours dans lequel la grossesse est menée par une femme autre que la mère d’intention : la gestatrice, également appelée mère porteuse.
Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, la gestatrice ne fournit pas son propre ovocyte et n’a donc aucun lien génétique avec l’enfant.
L’embryon peut être créé à partir des ovocytes de la mère d’intention ou d’une donneuse et du sperme du père d’intention ou, lorsque cela est prévu par le programme, d’un donneur.
C’est ce qui distingue la GPA gestationnelle de la GPA traditionnelle, dans laquelle la femme qui porte la grossesse fournit également son propre ovocyte et est donc génétiquement liée à l’enfant.
Aujourd’hui, la GPA gestationnelle est le modèle le plus couramment utilisé dans les programmes organisés par des cliniques et des agences spécialisées.
Différences entre la FIV et la gestation pour autrui
La FIV et la GPA ne sont pas deux techniques alternatives de même nature.
La FIV est une technique de procréation médicalement assistée permettant de créer un embryon en laboratoire.
La GPA est quant à elle un parcours dans lequel la grossesse est menée par une autre femme que la mère d’intention.
Ainsi, une FIV peut être réalisée sans GPA, tandis qu’une GPA gestationnelle implique généralement le recours à la FIV pour créer l’embryon avant son transfert dans l’utérus de la gestatrice.
Une autre différence concerne la préparation de l’endomètre avant le transfert embryonnaire.
Lorsque l’embryon est transféré à la mère d’intention, c’est son endomètre qui est préparé pour accueillir l’embryon. Dans un programme de GPA, cette préparation concerne la gestatrice.
Les protocoles médicaux exacts dépendent de la situation clinique et sont déterminés par l’équipe médicale.
FIV sans mère porteuse
Il s’agit d’un scénario courant.
Les ovocytes de la mère d’intention, ou ceux d’une donneuse lorsque cela est nécessaire, sont fécondés en laboratoire. Un embryon est ensuite transféré dans l’utérus de la mère d’intention, qui porte la grossesse et accouche elle-même.
Aucune gestatrice n’intervient donc dans le parcours.
Cette option peut être envisagée lorsque la difficulté à concevoir peut être prise en charge par une FIV et que la femme est médicalement en mesure de mener une grossesse.
FIV avec mère porteuse
Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, le parcours de FIV peut comprendre les étapes suivantes :

Les ovocytes de la mère d’intention ou d’une donneuse sont fécondés en laboratoire avec le sperme du père d’intention ou, lorsque cela est prévu, d’un donneur.
Les embryons obtenus sont cultivés en laboratoire pendant plusieurs jours.
Lorsque cela est médicalement indiqué, les embryons peuvent faire l’objet d’un PGT. Un embryon approprié au transfert est ensuite sélectionné à partir des résultats disponibles et de critères embryologiques, notamment morphologiques. Les autres embryons pouvant être utilisés ultérieurement peuvent être cryoconservés.
La gestatrice suit le protocole médical prescrit afin de préparer son endomètre au transfert embryonnaire.
Au moment déterminé par le spécialiste, le transfert embryonnaire est réalisé dans l’utérus de la gestatrice.
Après le transfert, les examens nécessaires sont effectués afin de vérifier si une grossesse a débuté. En cas d’échec, l’équipe médicale détermine la suite du programme et la possibilité d’effectuer un nouveau transfert.

Les conditions concernant le nombre de tentatives incluses et les éventuels frais supplémentaires varient selon la clinique et le programme choisi.
Feskov Human Reproduction Group propose des programmes à prix fixe, dont les prestations incluses et les conditions sont définies contractuellement.

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Parentalité : gestation pour autrui et FIV
Il est important de distinguer la filiation génétique de la filiation juridique.
Lors d’une FIV sans GPA, lorsque la mère d’intention porte elle-même la grossesse et accouche, la maternité juridique est déterminée selon les règles applicables dans le pays concerné, y compris lorsqu’un ovocyte de donneuse a été utilisé.
Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, la reconnaissance de la filiation peut être plus complexe et varie considérablement d’une juridiction à l’autre.
Dans certains pays, la femme qui accouche peut être initialement considérée comme la mère légale, même si elle n’a aucun lien génétique avec l’enfant. La reconnaissance des parents d’intention peut alors nécessiter des démarches administratives ou judiciaires spécifiques.
Le Royaume-Uni, la Belgique, le Canada et la Grèce, par exemple, appliquent des règles différentes en matière de GPA et d’établissement de la filiation.
Dans les programmes internationaux, il faut également tenir compte des règles du pays de naissance de l’enfant ainsi que de celles du pays de résidence ou de nationalité des parents d’intention.
Des pays comme la France, l’Allemagne ou l’Espagne peuvent prévoir des procédures particulières pour la reconnaissance de la filiation d’un enfant né à l’étranger dans le cadre d’une GPA.
Une analyse juridique individualisée est donc essentielle avant le début du programme.
Comparaison des coûts : FIV et gestation pour autrui
Le coût d’une FIV et celui d’un programme complet de GPA sont généralement très différents.
Le prix d’une FIV dépend notamment du pays, de la clinique, des médicaments, des examens nécessaires, du recours éventuel à des gamètes de donneur, du PGT et du nombre de tentatives.
Un programme de GPA comprend quant à lui, en plus des procédures médicales de procréation assistée, plusieurs autres postes de dépenses potentiels :

la sélection et l’accompagnement de la gestatrice ;
le suivi de la grossesse ;
l’accouchement ;
l’indemnisation ou le remboursement des frais de la gestatrice lorsqu’ils sont autorisés ;
la coordination du programme ;
l’accompagnement juridique ;
les démarches relatives à l’établissement et à la reconnaissance de la filiation.

Le coût global d’une GPA est donc généralement supérieur à celui d’une FIV sans gestatrice.
La FIV et la gestation pour autrui sont ainsi deux notions distinctes mais étroitement liées. La FIV est la technique utilisée pour créer l’embryon, tandis que, dans le cadre d’une GPA gestationnelle, cet embryon est ensuite transféré dans l’utérus d’une gestatrice.
Le choix du parcours dépend principalement de la situation médicale individuelle. Lorsque la mère d’intention peut mener une grossesse, une FIV sans GPA peut être envisagée. Lorsque la grossesse est impossible ou présente des risques médicaux importants, le recours à une gestatrice peut être évalué.
Avant de commencer un programme de GPA, il est donc important de réaliser une évaluation médicale complète.
Feskov Human Reproduction Group propose des consultations permettant d’analyser les antécédents médicaux et les options reproductives disponibles afin de déterminer le parcours susceptible d’être le plus adapté à chaque situation.

GPA au Brésil : coût, légalité et déroulement du parcours

Sun, 27 Sep 2026 13:35:00 GMT

Les personnes qui ne peuvent pas mener une grossesse doivent toutefois savoir qu'au Brésil, la GPA est soumise à des règles strictes ainsi qu'à des restrictions familiales et juridiques.
Contrairement à certains pays qui peuvent autoriser des programmes commerciaux, le Brésil impose des conditions particulières. Nous expliquons ci-dessous le fonctionnement de ce système, les règles médicales applicables et les raisons pour lesquelles les programmes internationaux complets de FHRG peuvent constituer une solution de remplacement pour les familles européennes.
GPA au Brésil : le cadre juridique
Le Brésil ne dispose pas d'une loi fédérale unique encadrant de manière exhaustive la procréation médicalement assistée. Les principales règles sont fixées par les résolutions du Conseil fédéral de médecine (Conselho Federal de Medicina). Une caractéristique essentielle du dispositif est que la GPA n'est autorisée qu'à titre gratuit.
Le parcours doit avoir un caractère exclusivement altruiste : aucune rémunération ne peut être versée pour porter la grossesse. La GPA commerciale n'a donc pas de reconnaissance juridique au Brésil.
En principe, la femme qui porte la grossesse doit être apparentée à l'un des parents d'intention jusqu'au quatrième degré de parenté. En l'absence d'une parente appropriée, une autorisation du Conseil régional de médecine compétent (Conselho Regional de Medicina) peut être nécessaire.
Qui peut avoir recours à la GPA au Brésil ?
La procréation médicalement assistée est accessible à différents types de familles. Toutefois, avant d'envisager une GPA ou d'en comparer les coûts, il faut qu'une raison médicale ou biologique empêche la personne concernée, ou l'un des partenaires, de porter une grossesse. Peuvent notamment être concernés :

les couples hétérosexuels mariés ou vivant dans une union stable ;
les personnes seules, quelle que soit leur situation familiale ;
les couples de même sexe, composés de deux femmes ou de deux hommes.

La condition essentielle est l'existence d'un obstacle médical ou biologique à la grossesse. Il peut s'agir, par exemple, de l'absence d'utérus, mais aussi de la situation des couples d'hommes ou des hommes seuls.
GPA au Brésil : comment se déroule le parcours ?
Le parcours peut comprendre une première consultation et un bilan médical, le choix de la gestatrice, les étapes de procréation assistée et le transfert d'embryon, puis l'accouchement et l'établissement de la filiation. Voici les principales étapes :

Le médecin commence par évaluer l'état de santé des parents d'intention. Une évaluation psychologique des participants peut également être réalisée si nécessaire.
La future gestatrice effectue les examens permettant de vérifier qu'elle remplit les conditions médicales pour mener la grossesse.
Les embryons sont créés en laboratoire par fécondation in vitro (FIV), à partir du matériel génétique des parents d'intention ou, si besoin, de donneurs. L'embryon sélectionné est ensuite transféré dans l'utérus de la gestatrice.
Lors de l'accouchement et des démarches d'état civil, des documents attestant le caractère altruiste du programme et le respect des règles sont présentés. Après la naissance, l'enfant est enregistré selon les procédures en vigueur.

L'ensemble du parcours est encadré, mais la préparation des dossiers et les formalités consulaires peuvent prendre plus de temps pour les ressortissants étrangers.
Conditions à remplir par la gestatrice au Brésil
Le Conseil fédéral de médecine fixe des exigences particulières relatives à la situation personnelle et à l'état de santé de la gestatrice :

un âge respectant les limites médicales applicables ;
une expérience de la maternité, avec au moins un enfant vivant ;
le consentement écrit du conjoint ou du partenaire, lorsqu'il est requis ;
le respect des critères médicaux permettant de porter une grossesse ;
l'absence de toute finalité commerciale ;
le degré de parenté requis avec l'un des parents d'intention, sauf autorisation exceptionnelle de l'autorité compétente.

Ces conditions doivent être remplies pour que le parcours respecte les règles en vigueur au Brésil.
Quel est le coût d'une GPA au Brésil ?
Selon les règles du Conseil fédéral de médecine, la GPA au Brésil ne peut être ni commerciale ni lucrative. Pour les personnes qui envisagent une solution internationale, FHRG propose des programmes dans d'autres pays, notamment son « Programme accessible » (Plano Acessível), avec un accouchement en Ukraine.
Le tarif de base de ce programme est de 49 000 euros. Il comprend un nombre illimité de tentatives de FIV avec don d'ovocytes, l'accompagnement de la gestatrice, les soins médicaux pendant la grossesse et l'accouchement, l'assistance juridique, la préparation des documents et divers services aux parents d'intention. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon les besoins médicaux et les options choisies :

Poste de dépense
Description
Fourchette de prix

Césarienne
Indemnité supplémentaire si nécessaire
1 000–2 000 €

Indemnité pour grossesse gémellaire
Applicable en cas de jumeaux
1 000–3 000 €

PGT-A
Analyse chromosomique de huit embryons au maximum par cycle
2 500 €

Soins intensifs néonatals
Hospitalisation en réanimation néonatale si médicalement nécessaire
50–300 € par jour

Test ADN de paternité
Réalisé si nécessaire
300–800 €

Ces montants ne s'ajoutent au tarif de base que si la prestation correspondante est nécessaire ou choisie. Le coût final peut donc varier selon la situation médicale et les conditions du programme.
Les avantages des programmes FHRG pour les familles portugaises
Pour les citoyens portugais qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas suivre le modèle brésilien, les programmes de Feskov Human Reproduction Group peuvent représenter une alternative. La clinique propose des formules complètes, avec différentes conditions et différents niveaux de prise en charge.
Dans les programmes avec garantie, FHRG prend en charge les frais des nouvelles tentatives de FIV conformément au contrat. La clinique dispose également de sa propre banque de cryoconservation, de laboratoires d'embryologie, d'une équipe médicale permanente et d'un accompagnement juridique tout au long du parcours.

Examens pendant la grossesse : suivi médical dans un programme de GPA

Fri, 25 Sep 2026 13:35:00 GMT

Pour les futurs parents engagés dans un programme de GPA à l'étranger, la grossesse représente une étape particulièrement riche en émotions. Il est naturel qu'ils souhaitent savoir que l'équipe médicale surveille attentivement la santé de la gestatrice et le développement du bébé.
Chez Feskov Human Reproduction Group (FHRG), un suivi prénatal régulier et transparent joue donc un rôle majeur dans la relation de confiance entre la famille et la clinique. Cet article présente l'organisation du suivi, les examens réalisés et la surveillance médicale assurée dans le cadre des programmes FHRG.
Examens pendant la grossesse : comment fonctionne le suivi médical ?
Le suivi commence dès que la grossesse est confirmée après le transfert de l'embryon. À partir de ce moment et jusqu'à l'accouchement, la gestatrice est suivie par un gynécologue-obstétricien qui surveille l'évolution de la grossesse.
Avant le transfert, les embryons sont évalués au laboratoire et peuvent faire l'objet de tests génétiques, si le programme le prévoit, afin de réduire le risque de certaines anomalies chromosomiques et maladies héréditaires. D'autres anomalies de structure peuvent être détectées plus tard par les examens de dépistage et les échographies de grossesse.
Le suivi respecte les protocoles médicaux applicables. Les parents d'intention reçoivent régulièrement des comptes rendus et des enregistrements des échographies. Ils peuvent également participer à des consultations en ligne pour échanger avec le médecin, comprendre les résultats et poser leurs questions.
Examens et dépistages au fil des trimestres
Les examens réalisés à chaque trimestre permettent de suivre le développement du bébé et de surveiller la santé de la gestatrice. Chaque étape nécessite une attention particulière. Du point de vue obstétrical, la grossesse est suivie selon les mêmes principes cliniques qu'une grossesse habituelle, en tenant compte des besoins propres à la femme enceinte.
Premier trimestre
Le premier trimestre est essentiel, car les principaux organes du fœtus commencent à se former. Pendant les douze premières semaines, la gestatrice réalise des examens courants, des dépistages d'infections et, si besoin, des consultations auprès d'autres spécialistes.
Deuxième trimestre
Au deuxième trimestre, le suivi porte surtout sur l'anatomie du fœtus et l'évaluation du placenta. Il comprend notamment la mesure de la glycémie, de nouvelles analyses de sang et d'urine ainsi qu'une échographie morphologique.
Troisième trimestre
Au troisième trimestre, le suivi prépare également l'accouchement. Le médecin évalue le poids estimé et la position du bébé ainsi que la quantité de liquide amniotique. Si une indication médicale le justifie, une cardiotocographie (CTG) permet de surveiller le rythme cardiaque fœtal.
Ces examens peuvent faire partie du suivi habituel selon les indications médicales et les protocoles en vigueur.
Première échographie de grossesse : quand et pourquoi ?
Une échographie précoce peut être réalisée vers la sixième ou la septième semaine afin de confirmer l'évolution de la grossesse et de détecter l'activité cardiaque embryonnaire. Toutefois, l'expression « première échographie » désigne souvent l'échographie de dépistage du premier trimestre, plus informative, généralement réalisée entre la 11e et la 13e semaine.
Elle permet notamment de mesurer la longueur crânio-caudale (LCC), de rechercher l'os nasal et d'évaluer la clarté nucale.
Cette échographie peut être associée à une analyse biochimique du sang. Ensemble, ces examens constituent le dépistage prénatal du premier trimestre, qui vise à estimer précocement le risque de certaines anomalies chromosomiques.
Analyses et autres examens au cours de la grossesse
Chaque examen prescrit répond à un objectif médical précis. Les principaux examens comprennent :

des analyses de sang et d'urine permettant notamment d'évaluer la fonction rénale, le taux d'hémoglobine, le fonctionnement de la thyroïde et celui du foie ;
un dépistage des infections, pouvant inclure le VIH, la syphilis, les hépatites B et C et d'autres tests jugés nécessaires par le médecin ;
le dépistage du diabète gestationnel, généralement entre la 24e et la 28e semaine. La gestatrice boit une solution de glucose, puis la réponse de son organisme est mesurée ;
des examens complémentaires lorsqu'ils sont médicalement indiqués : mesure de la longueur du col de l'utérus, échographie Doppler ou consultation auprès d'autres spécialistes.

Ces examens contribuent à protéger la santé de la gestatrice et de l'enfant. Ils permettent aussi de repérer rapidement d'éventuelles modifications nécessitant une surveillance ou une intervention médicale.
Suivi médical dans le cadre d'un programme de GPA
Pour son programme avec accouchement au Portugal, FHRG prévoit un suivi médical renforcé de la gestatrice. Celui-ci comprend :

une évaluation de la santé de la gestatrice avant son entrée dans le programme, puis des contrôles réguliers pendant la grossesse, avec une attention particulière portée à l'alimentation, au repos et au bien-être général ;
des analyses de laboratoire ponctuelles et inopinées visant à détecter l'alcool, les drogues et leurs métabolites avant le transfert d'embryon et pendant la grossesse ;
un suivi documenté du développement du fœtus, des rapports médicaux destinés aux parents d'intention et la possibilité de discuter directement des résultats importants avec les spécialistes ;
des examens supplémentaires en cas d'indication clinique et conformément aux conditions du programme retenu.

FHRG assure ainsi un accompagnement médical à chaque étape de son programme de GPA.
Comment FHRG accompagne la grossesse dans ses programmes
Selon l'organisation des programmes FHRG, 12 % du prix d'une formule avec garantie sont consacrés au suivi de grossesse. Cette part couvre les analyses, les dépistages et la surveillance régulière de la santé de la gestatrice, avec le soutien de l'équipe et des moyens techniques de la clinique.
Dans un programme FHRG, la phase de procréation médicalement assistée peut se dérouler en Ukraine, tandis que le suivi ultérieur et l'accouchement dépendent du parcours défini pour chaque famille. Cette organisation tient également compte du droit portugais, qui n'autorise la GPA que dans les conditions prévues par les textes applicables et hors de toute démarche commerciale.
Tout au long de la grossesse, la gestatrice bénéficie d'un suivi médical régulier. Après la naissance, les spécialistes FHRG proposent aussi un accompagnement juridique aux parents pour les démarches de reconnaissance de la filiation et l'obtention des documents.

Nouvelle loi sur la nationalité portugaise en 2026 : ce qui change

Tue, 15 Sep 2026 13:35:00 GMT

Les nouvelles conditions encadrent l'attribution ou l'acquisition de la nationalité portugaise par naturalisation, naissance, filiation ou sur d'autres fondements. Les parents qui souhaitent demander la nationalité pour leur enfant doivent donc tenir compte de ces changements.
Cet article présente la nouvelle loi portugaise sur la nationalité et ses conséquences possibles dans différentes situations familiales.
Nouvelle loi sur la nationalité portugaise en 2026 : ce qui change
Le principal texte est la loi n° 37/81 du 3 octobre, appelée loi sur la nationalité (Lei da Nacionalidade). Elle a été modifiée en mai 2026 par la loi organique n° 1/2026 du 18 mai, entrée en vigueur le 19 mai 2026. Ces dispositions ont durci certaines conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité. En pratique, les principaux changements sont les suivants :

Pour qu'un enfant né au Portugal de parents étrangers puisse obtenir la nationalité à la naissance dans les cas prévus par la loi, l'un des parents doit résider légalement dans le pays depuis au moins cinq ans à la date de naissance. Des conditions légales spécifiques s'appliquent à la naturalisation des mineurs nés au Portugal.
Les personnes qui envisagent de s'installer au Portugal et d'y avoir un enfant ne doivent plus supposer que la naissance sur le territoire portugais suffit, à elle seule, à conférer la nationalité.
Lorsqu'une demande de nationalité concerne un enfant né au Portugal, la situation des parents et les conditions juridiques applicables au mineur sont examinées.
Si l'enfant a atteint l'âge de la responsabilité pénale, certains faits susceptibles d'empêcher l'acquisition de la nationalité peuvent être vérifiés.
Pour la naturalisation des adultes, une durée de résidence plus longue est désormais exigée dans certains cas. S'ajoutent des critères relatifs à la connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture, des droits et devoirs fondamentaux au Portugal, ainsi que d'autres conditions prévues par la loi.

L'obtention de la nationalité portugaise peut donc prendre plus de temps et exiger davantage de justificatifs ou de conditions, selon le fondement juridique de la demande.
Nationalité portugaise pour les enfants : qui peut en bénéficier ?
Il convient d'examiner les principales situations concernant les enfants.
Enfants nés d'une gestation pour autrui
Pour un enfant né d'une GPA, les premières démarches consistent à enregistrer la naissance et à établir la paternité. Si l'un des parents légalement reconnus possède la nationalité portugaise, l'enfant peut avoir droit à cette nationalité par filiation. Si les deux parents sont étrangers, les règles générales s'appliquent.
Enfants nés au Portugal
Cette catégorie comprend aussi les enfants nés dans le cadre d'un programme prévoyant un accouchement au Portugal. Le seul fait de naître dans le pays ne garantit pas la nationalité dans tous les cas. Le système portugais associe le droit du sang à certaines dispositions fondées sur le lieu de naissance, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Pour accéder à certaines voies d'acquisition de la nationalité, l'un des parents étrangers doit satisfaire aux exigences de résidence à la date de naissance. Les autorités examinent notamment la situation des parents, l'enregistrement de l'enfant au bureau de l'état civil compétent (conservatória) et les éventuels obstacles juridiques.
Enfants nés à l'étranger
Lorsqu'un enfant naît hors du Portugal et que l'un des parents est portugais, il peut avoir droit à la nationalité par filiation. La naissance doit alors être inscrite à l'état civil portugais.
Selon les circonstances, les démarches s'effectuent auprès d'un service d'état civil ou d'un consulat portugais. L'absence d'enregistrement immédiat ne signifie pas nécessairement la perte du droit, mais des formalités supplémentaires et des preuves de filiation peuvent être demandées.
Enfants de citoyens portugais
Si l'un des parents possède déjà la nationalité portugaise à la naissance de l'enfant, celui-ci peut y prétendre par filiation. Ni son lieu de naissance ni la nationalité de l'autre parent ne constituent en soi un obstacle.
Chaque situation obéit à des conditions propres. Il est donc important d'identifier le fondement juridique applicable.
Nationalité portugaise pour les enfants de personnes naturalisées
Deux situations doivent être distinguées. La première concerne les enfants nés avant que l'un des parents n'obtienne la nationalité portugaise.
Si aucun des parents n'était portugais au moment de la naissance, la naturalisation ultérieure du père ou de la mère ne confère pas automatiquement la nationalité à l'enfant. Il faut vérifier quelle procédure s'applique et si ses conditions sont réunies.
La seconde situation concerne les enfants nés après la naturalisation d'un parent. L'accès à la nationalité par filiation est alors généralement plus direct. Il suffit d'enregistrer la naissance et de présenter les documents prouvant la nationalité du parent et le lien de filiation.
Nouvelle loi portugaise sur la nationalité : comment se déroule la procédure ?
Selon les règles de 2026, la procédure peut comprendre les étapes suivantes :

Vérification des conditions. Il faut d'abord déterminer si l'enfant remplit les conditions requises, y compris lorsqu'une régularisation de sa situation juridique est nécessaire. Sont notamment examinés les cas où l'un des parents ou les deux sont portugais, où l'enfant est né au Portugal de parents étrangers ou apatrides, ou encore où il est né à l'étranger d'au moins un parent portugais.
Examen des documents. Le dossier comprend en particulier l'acte de naissance et les pièces d'identité des parents. Leur statut de résidence au Portugal, l'enregistrement de la naissance dans les registres portugais et, si nécessaire, la durée de leur résidence légale à la date de naissance sont également vérifiés.
Préparation et dépôt de la demande. Si les conditions légales sont réunies, il faut remplir la demande et rassembler les justificatifs. Les documents délivrés à l'étranger peuvent nécessiter une légalisation ou une apostille et, s'ils ne sont pas rédigés en portugais, une traduction certifiée. Selon le cas, le dossier est déposé auprès du service d'état civil compétent, du registre central (Conservatória dos Registos Centrais) ou d'un consulat portugais.
Instruction et décision. Les autorités vérifient la conformité aux textes, l'authenticité et la validité des pièces ainsi que les informations de l'état civil. Elles examinent aussi le respect des conditions légales et l'existence éventuelle d'obstacles à l'attribution ou à l'acquisition de la nationalité.

Si toutes les conditions sont remplies, l'enfant peut se voir attribuer la nationalité portugaise ou l'acquérir selon le fondement juridique applicable.
Documents nécessaires pour demander la nationalité portugaise d'un enfant
Les documents à fournir varient selon la situation. Voici quelques exemples courants :

Situation
Documents nécessaires
Observations

L'un des parents est de nationalité portugaise
Acte de naissance de l'enfant, justificatif de nationalité portugaise du parent et pièces d'identité des parents
Si l'enfant est né à l'étranger, sa naissance doit être inscrite à l'état civil portugais conformément à la procédure applicable.

Les deux parents d'un enfant né au Portugal sont étrangers
Acte de naissance et documents prouvant le statut et la durée de résidence des parents au Portugal
Les conditions de résidence prévues par la loi doivent être satisfaites à la date de naissance.

L'enfant est né avant qu'un parent n'acquière la nationalité portugaise
Acte de naissance, pièces d'identité des parents et preuve de l'acquisition de la nationalité portugaise par le parent
Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires selon le fondement de la demande.

L'enfant est né après qu'un parent a acquis la nationalité portugaise
Acte de naissance, pièces d'identité et preuve de la nationalité portugaise du parent
La procédure dépend notamment du lieu de naissance et de l'état des inscriptions à l'état civil.

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres documents peuvent être demandés : titres ou justificatifs de résidence, acte de mariage, extrait de casier judiciaire et pièces prouvant la filiation.
Délais et frais d'obtention de la nationalité portugaise pour les enfants
Les délais varient sensiblement selon le type de demande, les circonstances de l'enfant, les pièces présentées et la charge de travail des services compétents. Il n'existe pas de délai unique.
Il en va de même pour les frais. Certaines procédures sont payantes, tandis que d'autres peuvent être gratuites ou relever de règles particulières.
Aux éventuels frais administratifs peuvent s'ajouter le coût des certificats, de la légalisation ou de l'apostille, des traductions certifiées et d'autres démarches. Pour connaître les tarifs et les exigences en vigueur, il est conseillé de consulter le Portail de la justice (Portal da Justiça), l'Institut des registres et du notariat (IRN) ou un consulat portugais.
Comment FHRG aide les familles à demander la nationalité portugaise pour leurs enfants
Si vous souhaitez demander la nationalité portugaise pour un enfant né dans le cadre d'un programme de GPA, FHRG peut vous aider à préparer le dossier. Ses spécialistes examinent chaque situation individuellement et vous orientent vers la procédure la plus adaptée.
Cet accompagnement peut limiter les erreurs de pièces ou de procédure susceptibles de retarder le dossier, notamment au regard des nouvelles exigences. L'équipe intervient aux différentes étapes et aide à préparer, légaliser, certifier et traduire les documents conformément aux règles en vigueur au Portugal.

Principaux aspects de la gestation pour autrui aux États-Unis

Tue, 08 Sep 2026 13:35:00 GMT

Des États comme la Californie, le Massachusetts ou le Delaware sont souvent considérés comme favorables à la GPA gestationnelle, tandis que d’autres, comme la Louisiane ou le Nebraska, appliquent des règles plus restrictives. L’accès aux programmes peut également varier selon la situation matrimoniale, la résidence ou la situation personnelle des personnes célibataires et des couples.
Le coût total d’un programme aux États-Unis peut être très élevé et, selon l’État, la clinique, l’agence, l’assurance et les prestations incluses, dépasser 200 000 dollars.
La GPA aux États-Unis compte parmi les parcours internationaux les plus structurés sur le plan médical, organisationnel et juridique. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’il n’existe pas de législation uniforme applicable à l’ensemble du pays : chaque État dispose de ses propres règles.
Examinons donc comment la GPA est encadrée aux États-Unis, quels États disposent d’un environnement juridique favorable, quels coûts peuvent être envisagés, comment se déroule un programme et quels critères sont généralement appliqués aux gestatrices.
Les États-Unis disposent depuis plusieurs décennies d’un système structuré associant agences spécialisées, cliniques de médecine de la reproduction et avocats.
Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, la gestatrice ne fournit pas son propre ovocyte et n’a donc aucun lien génétique avec l’enfant. L’embryon est créé à partir des gamètes des parents d’intention ou, lorsque cela est nécessaire et autorisé, à partir de gamètes de donneurs.
La gestation pour autrui est-elle légale aux États-Unis ?
La situation juridique de la GPA dépend de l’État concerné.
Il n’existe pas de loi fédérale unique qui autorise, interdise ou réglemente la gestation pour autrui de manière identique sur l’ensemble du territoire américain.
Certains États disposent de lois spécifiques encadrant la GPA gestationnelle, tandis que dans d’autres, les règles reposent en partie sur la jurisprudence ou sont beaucoup plus restrictives.
Le cadre juridique américain a également évolué ces dernières années. Le Michigan, par exemple, a adopté en 2024 une réforme supprimant l’ancien régime restrictif applicable aux contrats de GPA, avec une entrée en vigueur en 2025. L’État de New York encadre quant à lui la GPA gestationnelle depuis l’entrée en vigueur du Child-Parent Security Act en 2021.
États disposant d’un cadre favorable à la gestation pour autrui
Parmi les États qui disposent d’un cadre légal ou d’une pratique juridique généralement considérés comme favorables à la GPA gestationnelle figurent notamment :

la Californie ;
le Colorado ;
le Connecticut ;
le Delaware ;
le Maine ;
le Massachusetts ;
le Michigan ;
le Nevada ;
le New Hampshire ;
le New Jersey ;
l’État de New York ;
le Rhode Island ;
le Vermont ;
l’État de Washington ;
le District de Columbia.

Les règles diffèrent toutefois dans d’autres États.
En Louisiane, par exemple, la GPA est soumise à des conditions particulières et son accès est plus limité. Au Nebraska, les accords de gestation pour autrui peuvent ne pas être juridiquement exécutoires. En Arizona, la législation prévoit également des restrictions spécifiques concernant les contrats de GPA.
La situation doit donc toujours être vérifiée pour l’État dans lequel le programme sera organisé.
Feskov Human Reproduction Group propose des consultations avec des professionnels spécialisés en droit international de la reproduction afin d’évaluer quelles juridictions peuvent correspondre à la situation des futurs parents.
Les caractéristiques des programmes, les prestations incluses et les conditions des formules à prix fixe sont définies contractuellement.
Le choix de l’État dans lequel réside la gestatrice et dans lequel l’accouchement doit avoir lieu constitue un élément important du programme, car il peut déterminer les règles applicables à la filiation et aux procédures judiciaires nécessaires.
Législation sur la gestation pour autrui aux États-Unis
Selon l’État, la législation relative à la GPA peut notamment déterminer :

si une indemnisation de la gestatrice est autorisée ou si seuls certains frais peuvent être remboursés ;
selon quelles procédures la filiation des parents d’intention peut être établie ;
s’il est possible, dans certaines situations, d’obtenir avant la naissance une décision judiciaire telle qu’une pre-birth order ;
si certaines conditions d’accès sont liées à la résidence, à la situation matrimoniale ou à d’autres critères personnels ou juridiques.

Dans les États disposant d’un cadre juridique spécifique à la GPA, les contrats et les procédures d’établissement de la filiation peuvent être encadrés de manière détaillée.
Les modalités concrètes dépendent toutefois toujours de la législation de l’État, du profil des parents d’intention et de la structure du programme.
Coût de la gestation pour autrui aux États-Unis
Le coût total d’un programme de GPA aux États-Unis peut comprendre de nombreux postes de dépenses :

l’indemnisation de la gestatrice et/ou le remboursement des frais autorisés ;
les procédures médicales, notamment la création des embryons, la FIV et le transfert embryonnaire ;
le suivi de la grossesse ;
l’accouchement et les frais médicaux associés ;
les services de l’agence ;
le recours éventuel à un donneur ou à une donneuse de gamètes ;
les honoraires juridiques ;
les assurances et les frais qui y sont liés.

Dans de nombreux programmes, les parents d’intention et la gestatrice sont accompagnés par des avocats indépendants afin que chaque partie puisse recevoir ses propres conseils juridiques.
Les États-Unis comptent parmi les destinations les plus coûteuses pour la GPA. Le montant total dépend notamment de l’État, de la clinique, de l’agence, de l’assurance médicale, de l’indemnisation de la gestatrice, du nombre de procédures médicales nécessaires et d’éventuelles complications.
Dans certains cas, le coût global peut atteindre ou dépasser 150 000 à 200 000 dollars.
Il est donc essentiel de vérifier avant le début du programme quelles prestations sont incluses dans le prix annoncé et quelles dépenses supplémentaires pourraient être nécessaires.
Feskov Human Reproduction Group propose des programmes dont le contenu et les conditions économiques sont définis contractuellement. Les futurs parents peuvent ainsi examiner à l’avance les prestations comprises dans la formule choisie.
Comment se déroule un programme de gestation pour autrui aux États-Unis ?
Un programme peut commencer par le choix d’une agence, d’une clinique de médecine de la reproduction et de professionnels du droit spécialisés dans la GPA.
L’agence peut notamment accompagner les futurs parents dans la recherche et la sélection d’une gestatrice et, lorsque cela est nécessaire, d’un donneur ou d’une donneuse de gamètes. Les aspects juridiques et organisationnels sont également préparés au cours de cette phase. Les contrats sont établis et chaque partie peut recevoir un accompagnement juridique indépendant. La gestatrice est ensuite soumise aux examens médicaux et aux évaluations psychologiques prévus par le programme.
Lorsque les gamètes des parents d’intention sont utilisés, ceux-ci suivent également les examens et les procédures médicales nécessaires au prélèvement des ovocytes ou du sperme. Lorsque des gamètes de donneur sont utilisés, les donneurs sont sélectionnés et évalués conformément aux protocoles de la clinique et aux règles applicables.
Dans les États où cette procédure est prévue, les avocats peuvent parallèlement engager les démarches nécessaires à l’obtention d’une pre-birth order ou d’une autre décision relative à l’établissement de la filiation.
Les embryons sont créés par FIV. Lorsque cela est médicalement indiqué, ils peuvent faire l’objet d’un test génétique préimplantatoire (PGT) permettant d’analyser certaines anomalies chromosomiques ou génétiques.
Le spécialiste détermine ensuite le moment approprié pour le transfert de l’embryon dans l’utérus de la gestatrice.
Après le transfert, les examens nécessaires sont réalisés afin de déterminer si une grossesse a débuté. Si le transfert n’aboutit pas à une grossesse, l’équipe médicale évalue la suite du parcours et la possibilité d’un nouveau transfert.
Lorsque la grossesse est confirmée, la gestatrice bénéficie d’un suivi médical jusqu’à l’accouchement.
Un enfant né aux États-Unis acquiert généralement la citoyenneté américaine à la naissance conformément au cadre constitutionnel actuellement applicable.
Les procédures relatives à l’acte de naissance, au Social Security Number et au passeport américain sont ensuite effectuées auprès des autorités compétentes.
La manière dont les parents d’intention sont inscrits sur l’acte de naissance et les éventuelles décisions judiciaires requises dépendent de l’État dans lequel l’enfant naît et de la situation juridique du programme.
Pour les parents internationaux, il peut ensuite être nécessaire d’accomplir des démarches supplémentaires afin de faire reconnaître la filiation et les documents de l’enfant dans leur pays de nationalité ou de résidence.
Il est donc recommandé de planifier ces démarches juridiques avant la naissance et non uniquement après l’accouchement.
Rôle des agences de gestation pour autrui
Une agence de GPA peut assurer la coordination entre les différents participants au programme.
Selon les services proposés, elle peut notamment :

rechercher et sélectionner une gestatrice ;
organiser, si nécessaire, la sélection d’un donneur ou d’une donneuse ;
coordonner les échanges avec la clinique ;
accompagner la préparation des contrats avec les professionnels du droit ;
assurer le suivi organisationnel du programme.

Une coordination professionnelle peut réduire le risque de malentendus et de difficultés administratives ou organisationnelles.
Les décisions médicales relèvent toutefois des professionnels de santé, tandis que les questions juridiques doivent être traitées par des avocats qualifiés dans la juridiction concernée.
Exigences applicables à une mère porteuse
Les critères applicables aux gestatrices aux États-Unis peuvent varier selon l’État, la clinique et l’agence.
Les recommandations de l’ASRM prévoient plusieurs critères médicaux et psychosociaux pour l’évaluation des candidates.
De manière générale, une candidate devrait notamment :

se situer dans une tranche d’âge considérée comme médicalement appropriée ;
avoir déjà mené au moins une grossesse à terme ;
présenter des antécédents obstétricaux compatibles avec une nouvelle grossesse ;
être en bonne santé générale ;
être médicalement apte à mener une grossesse ;
faire l’objet d’une évaluation psychologique ;
disposer d’un environnement familial et social adéquat.

Le processus de sélection vise à protéger la santé et le bien-être de la gestatrice ainsi que ceux du futur enfant, et à vérifier que la candidate comprend pleinement les implications médicales, psychologiques et juridiques du programme.
Les États-Unis peuvent offrir un environnement juridique très structuré pour la GPA, mais le choix de l’État reste essentiel.
Les règles peuvent varier considérablement d’une juridiction à l’autre, même entre États voisins.
Avant de commencer un programme, il est donc recommandé de consulter des professionnels connaissant précisément la législation de l’État dans lequel le programme sera réalisé et dans lequel l’accouchement est prévu.
Feskov Human Reproduction Group propose des consultations concernant les programmes prévoyant une naissance aux États-Unis afin d’évaluer les options disponibles en fonction de la situation individuelle des futurs parents.

Qui peut avoir recours à la gestation pour autrui ?

Wed, 19 Aug 2026 13:35:00 GMT

Les futurs parents confrontés à l’infertilité cherchent souvent à savoir qui peut avoir recours à la GPA. Il n’existe pas de liste universelle de personnes éligibles : les conditions dépendent du pays, de la législation applicable et, dans certains cas, des critères de la clinique ou du programme.
Par exemple, l’accès à la GPA peut être ouvert aux ressortissants étrangers dans certaines juridictions, tandis que d’autres imposent des conditions liées à l’état civil, à la situation familiale, à la résidence ou à l’existence d’une indication médicale.
L’une des principales raisons médicales de recourir à la GPA est l’impossibilité pour la mère d’intention de mener elle-même une grossesse.
La GPA peut ainsi être envisagée lorsque la grossesse est physiquement impossible ou présente des risques importants pour la santé, mais aussi, dans certaines juridictions, lorsque la situation familiale ne permet pas à la personne ou au couple de mener eux-mêmes une grossesse.
Parmi les personnes susceptibles d’envisager ce parcours figurent notamment :

les femmes présentant des contre-indications médicales à la grossesse ;
les couples confrontés à l’infertilité après plusieurs tentatives de traitement infructueuses ;
les couples formés de deux hommes souhaitant avoir un enfant ;
les femmes et les hommes célibataires souhaitant devenir parents sans partenaire.

Il n’existe pas de critère unique permettant de déterminer si une personne peut ou non participer à un programme. Chaque situation doit être évaluée individuellement en tenant compte des antécédents médicaux, de la situation personnelle et familiale ainsi que des exigences prévues par la juridiction concernée.
Critères de sélection des futurs parents
Au-delà de la raison pour laquelle ils envisagent une GPA, les futurs parents peuvent être évalués selon différents critères, notamment :

leur état de santé et leur âge ;
leur nationalité et leur situation matrimoniale ;
la possibilité d’utiliser leurs propres ovocytes et/ou spermatozoïdes, ou la nécessité de recourir à un don d’ovocytes ou de sperme ;
leur préparation psychologique au programme ;
leur capacité financière à mener le parcours à son terme ;
leurs besoins et préférences individuels.

Une évaluation juridique est également essentielle, en particulier dans le cadre d’un programme international.
Aux États-Unis, par exemple, selon l’État et la structure du programme, les parents d’intention et la gestatrice peuvent être accompagnés par des avocats indépendants afin que chaque partie bénéficie de ses propres conseils juridiques. Cette étape permet notamment de clarifier les droits et obligations de chacun, les conditions du contrat ainsi que les démarches nécessaires à l’établissement de la filiation. Le coût du programme et le choix de la juridiction sont également déterminés à ce stade. Dans les programmes internationaux, le cadre juridique doit être étudié non seulement dans le pays où l’enfant naîtra, mais également dans le pays de nationalité ou de résidence des parents d’intention.
Les examens médicaux permettent par ailleurs de déterminer quels gamètes pourront être utilisés pour créer l’embryon : ceux des deux parents d’intention, ceux de l’un d’eux associés à des gamètes de donneur ou, lorsque la législation le permet, une autre configuration. L’existence d’une obligation de lien génétique avec au moins l’un des parents d’intention dépend de la juridiction dans laquelle le programme est réalisé.
Indications médicales de la gestation pour autrui
Les situations médicales pouvant conduire à envisager une GPA comprennent notamment :

l’absence congénitale ou acquise de l’utérus ;
certaines anomalies utérines incompatibles avec une grossesse ;
des pertes de grossesse récurrentes lorsque le tableau clinique suggère qu’une grossesse ne peut pas être menée à terme dans des conditions acceptables ;
des échecs répétés de FIV dans certaines situations médicales ;
des maladies chroniques graves pour lesquelles une grossesse présenterait un risque important pour la santé ou la vie de la femme, notamment certaines pathologies cardiaques.

La présence de l’une de ces situations ne signifie toutefois pas automatiquement qu’une GPA est nécessaire ou indiquée.
La décision doit être prise individuellement, sur la base d’une évaluation médicale complète et des règles applicables dans la juridiction choisie.
L’infertilité comme motif de recours à la gestation pour autrui
Dans la pratique, la GPA n’est généralement pas la première option envisagée dans la prise en charge de l’infertilité.
En fonction de l’âge, du diagnostic et des antécédents médicaux, le parcours peut d’abord comprendre une période de tentatives de conception naturelle ainsi que, lorsque cela est indiqué, différentes techniques de procréation médicalement assistée.
Parmi les options pouvant être envisagées figurent notamment :

une période de tentatives de conception naturelle adaptée à l’âge et au contexte médical ;
lorsque cela est pertinent, des techniques telles que l’insémination intra-utérine (IIU) ;
une fécondation in vitro avec les propres ovocytes de la patiente ou avec des ovocytes de donneuse.

Le recours à une mère porteuse peut être envisagé lorsque les traitements précédents n’ont pas abouti et que la situation médicale le justifie, ou lorsque le médecin considère qu’une grossesse menée par la patiente elle-même est impossible ou présenterait des risques importants pour sa santé.

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Pathologies pouvant faire obstacle à la grossesse
Certaines pathologies ou situations médicales peuvent rendre une grossesse particulièrement risquée ou contre-indiquée.
Il peut notamment s’agir de certaines maladies cardiaques, rénales ou pulmonaires graves, de certaines maladies auto-immunes ou encore de situations consécutives à des traitements oncologiques tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie.
La décision doit alors être prise en fonction du diagnostic précis, de la gravité de la maladie et de l’état de santé général de la patiente.
Elle peut nécessiter une évaluation conjointe du spécialiste en médecine de la reproduction et d’autres médecins, tels qu’un cardiologue, un néphrologue ou un oncologue.
Gestation pour autrui pour les couples de même sexe
Pour un couple formé de deux femmes, la GPA peut être envisagée lorsque aucune des deux partenaires ne peut mener une grossesse et lorsque la législation de la juridiction choisie permet l’accès au programme.
L’embryon peut alors être créé à partir de l’ovocyte de l’une des partenaires et du sperme d’un donneur.
Pour un couple formé de deux hommes, la GPA gestationnelle peut permettre d’avoir un enfant génétiquement lié à l’un des partenaires. Dans ce type de programme, un ovocyte de donneuse est généralement utilisé avec le sperme de l’un des futurs parents. Les modalités précises dépendent de la législation applicable et de la structure du programme.
Le lien génétique avec l’un des parents d’intention ne suffit pas, à lui seul, à déterminer la filiation juridique. Les démarches permettant de reconnaître les deux parents peuvent varier considérablement d’une juridiction à l’autre et peuvent comprendre des procédures judiciaires, administratives ou d’autres mécanismes de reconnaissance de la filiation.
Il est donc particulièrement important pour les couples de même sexe de planifier à l’avance les aspects juridiques du programme.
Une configuration autorisée dans le pays où se déroule la GPA peut en effet être traitée différemment dans le pays de résidence ou de nationalité des parents d’intention.
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir recours à la gestation pour autrui et quel programme pourrait correspondre à votre situation, vous pouvez demander une consultation auprès de Feskov Human Reproduction Group.
Les spécialistes pourront évaluer les options disponibles en fonction de votre situation médicale, familiale et juridique et vous présenter les programmes proposés dans les juridictions susceptibles d’être adaptées à votre cas.
Les conditions financières, les prestations incluses, le recours éventuel à une donneuse d’ovocytes et l’accompagnement juridique dépendent du programme choisi et sont définis contractuellement.