Gestation pour autrui en Géorgie et en Ukraine : où sont les meilleures conditions ?

1. Conditions de la gestation pour autrui en Géorgie
2. Conditions de la gestation pour autrui en Ukraine
3. Comparaison générale des conditions de mise en œuvre des programmes de gestation pour autrui en Géorgie et en Ukraine

Il ne suffit pas de réussir une FIV et d'avoir un enfant ; il est également important que la législation du pays où se déroule le programme permette un enregistrement relativement facile des droits parentaux et la possibilité de rentrer chez soi avec l'enfant sans entrave. Ces cinq dernières années, la Géorgie et l'Ukraine sont devenues des destinations extrêmement prisées pour les programmes de GPA, grâce à un bon rapport qualité-prix, des résultats satisfaisants et une législation favorable. Cependant, suite aux changements sociopolitiques et législatifs intervenus en 2022, les futurs parents ont besoin d'informations récentes et fiables pour faire un choix qu'ils ne regretteront pas. Examinons plus en détail les aspects médicaux et législatifs.

Conditions de la gestation pour autrui en Géorgie

En Géorgie, la gestation pour autrui est régie par la législation générale, notamment la loi sur les soins de santé et la loi sur les actes civils. En 2023, le gouvernement géorgien a lancé une initiative visant à interdire la gestation pour autrui pour les étrangers, ainsi que la gestation pour autrui commerciale. Cette initiative a été examinée par le Parlement et les nouvelles mesures devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Cependant, ces changements ne sont pas encore entrés en vigueur : à partir de 2025, la gestation pour autrui en Géorgie est accessible aux étrangers, et les mères porteuses continuent de percevoir officiellement des honoraires (appelés « rémunérations ») dans le cadre de contrats commerciaux.

Malgré le report des mesures de mise en œuvre de l'initiative gouvernementale, l'attitude négative des hauts responsables du pays à l'égard de la gestation pour autrui commerciale met en évidence la perception ambiguë de cette pratique. Les modifications discutées par le Parlement seront tôt ou tard approuvées sous une forme ou une autre. Il existe déjà un risque que le long processus de gestation pour autrui en Géorgie soit entamé de manière légale et, à l'issue du programme, se retrouve, au mieux, dans une « zone grise ». Ou qu'il soit poursuivi pénalement : le retrait de l'enfant expose les parents d'intention à une peine de prison.

En Géorgie, des femmes originaires de pays pauvres d'Asie centrale, souvent en situation d'extrême vulnérabilité, sont fréquemment recrutées pour participer à des programmes. Outre son caractère contraire à l'éthique, cette approche menace également les droits parentaux des parents biologiques. Les mères porteuses ressortissantes de pays où la réglementation en matière de gestation pour autrui est faible peuvent, si elles le souhaitent, garder l'enfant. Si la législation du pays de nationalité de la mère porteuse reconnaît la femme qui a donné naissance à l'enfant comme mère, l'acquisition de vos droits parentaux dépend de la bonne volonté de votre mère porteuse. Une telle situation juridique ouvre la voie aux abus, au chantage et à l'extorsion de la part de la mère porteuse.

La même approche est utilisée pour les donneuses d'ovules : les agences et cliniques locales font appel à des donneuses itinérantes ou, dans la plupart des cas, recourent au transport d'ovules congelés depuis des cryobanques. Par conséquent, le patrimoine génétique transmis à votre enfant restera secret. Les futurs parents n'ont aucun moyen de vérifier la qualité du matériel génétique.

À tout cela s'ajoutent des conditions sanitaires déplorables et la nécessité de faire des économies pour maintenir les prix pour les futurs parents à un niveau bas, inférieur à 50 000 $. Les programmes de procréation médicalement assistée dans ce pays ont toujours soulevé de sérieuses questions d'ordre éthique. La Géorgie connaît actuellement des manifestations et des troubles sociaux de grande ampleur, menaçant la sécurité des personnes séjournant dans le pays. 

Conditions de la gestation pour autrui en Ukraine

L'Ukraine, en revanche, demeure l'un des pays les plus ouverts et les plus protégés juridiquement en matière de programmes de gestation pour autrui. La législation autorise les citoyens étrangers à recourir à ce service et encadre clairement tous les aspects du programme. Les principales réglementations régissant la gestation pour autrui en Ukraine sont le Code civil et de la famille et la Loi relative à la protection de la santé publique. Un atout majeur de l'Ukraine réside dans sa législation détaillée protégeant les droits des parents biologiques et des mères porteuses. L'article 123 du Code de la famille et l'article 13 de la Loi relative à l'enregistrement des actes d'état civil excluent les risques juridiques et garantissent la transparence de toutes les procédures.

Malgré les opérations militaires en cours dans les régions de l'est, il est important de noter que la capitale du pays, Kyïv, ainsi que les régions de l'ouest, ne sont pas touchées par les opérations militaires. Les établissements médicaux spécialisés dans les techniques de procréation médicalement assistée continuent de fonctionner normalement, offrant un niveau élevé de sécurité et de qualité des services. Parallèlement, la culture sanitaire rigoureuse développée au fil des ans et la possibilité pour les mères porteuses de percevoir une rémunération décente pour leurs services permettent d'aborder l'éthique des programmes de GPA en Ukraine.

Des conditions particulières sont prévues pour les ressortissants étrangers, notamment un enregistrement rapide des documents relatifs à l'enfant et un accompagnement à toutes les étapes du programme. La transparence de la législation ukrainienne et la disponibilité des services administratifs pour les mères porteuses potentielles permettent de réunir rapidement l'ensemble des documents nécessaires à la légalisation d'un nouveau-né, acceptés par les tribunaux allemands, français et d'autres pays européens.

Comparaison générale des conditions de mise en œuvre des programmes de gestation pour autrui en Géorgie et en Ukraine

Les données du tableau permettent de déterminer si les conditions de mise en œuvre d'un programme de gestation pour autrui sont meilleures en Géorgie ou en Ukraine. 

Pour les citoyens étrangers envisageant une gestation pour autrui (GPA), l'Ukraine offre des conditions plus stables, transparentes et juridiquement protégées. Malgré les opérations militaires, la sécurité des patients est garantie dans la capitale et les régions occidentales du pays. Pour une sécurité absolue des futurs parents, des programmes à distance sont proposés, permettant de devenir parents sans se rendre en Ukraine. Grâce à des services médicaux hautement qualifiés et à une législation solide et établie, l'Ukraine devient un choix privilégié pour ces programmes.