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Accord

En choisissant le site Web mere-porteuse-centre.fr comme source d'informations, vous exprimez ainsi votre consentement à respecter toutes les règles et clauses de l'Accord décrites ci-dessous.

 

Conditions d'utilisation

Terminologie utilisée dans l'accord

Site Web - tous les documents électroniques situés sur le domaine mere-porteuse-centre.fr. La page principale du site se trouve à l'adresse https://mere-porteuse-centre.fr/.

L'utilisateur est une personne visitant le site Web afin de se familiariser avec les informations publiées sur cette ressource.

L'administration est la société Groupe de procréation humaine de Feskov qui est le propriétaire du site Web et du nom de la domaine du site Web et administre le site Web.

Contenu - tous les textes, images, vidéos et autres éléments publiés sur le site Web, y compris les informations que l'Utilisateur a publiées sur le site Web.

1. Clauses générales

1.1. Cet Accord constitue l'accord juridique officiel entre le site Web mere-porteuse-centre.fr et l'Utilisateur. Il détaille les possibilités d'utilisation du site Web et des services mere-porteuse-centre.fr.

1.2. Les informations sur le site Web sont présentées à des fins d'information uniquement et montrent la possibilité d'utiliser certaines technologies de reproduction sur le territoire de l'Ukraine ou d'un autre pays où notre clinique peut être représentée. Toutes les activités de la clinique sont menées strictement dans le domaine juridique de l'Ukraine, des pays participant au programme et du lieu où il est effectué.

1.3. Tous les matériaux et services du site Web sont conformes à la législation en vigueur en Ukraine. En utilisant le site Web comme source d'informations, l'Utilisateur s'engage également à respecter la loi et à ne pas commettre d'actes illicites.

2. L'administration a le droit de

2.1. Modifier la conception et le contenu du site Web, ajouter de nouveaux services, modifier le logiciel et d’autres paramètres liés au site Web;

2.2. Modifier le contenu à volonté, ajouter et supprimer des éléments, ainsi que restreindre ou interdire à l'Utilisateur d'utiliser ces éléments ou d'autres éléments ou services du site Web.

2.3. Si nécessaire, modifier l'Accord. Dans ce cas, les modifications entreront en vigueur après la publication de l'Accord mis à jour sur le site Web.

3. Limite de responsabilité de l'Administration

3.1. L’Administration n’est pas responsable des informations publiées sur le site Web, bien qu’elle fasse tout son possible pour que seules les informations vérifiées et à jour soient publiées sur le site Web.

3.2. L'Administration n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur ou de toute autre personne, dans les cas où ceux-ci utilisent et interprètent de manière incorrecte les informations contenues sur le site Web.

3.3. En cas de réclamations de tiers à l'Utilisateur, liées de quelque manière que ce soit à l'utilisation des informations du site Web, l'Utilisateur doit résoudre le problème et répondre aux réclamations de manière indépendante, sans impliquer l'Administration.

3.4. Des liens vers des sites Internet superflus peuvent être placés sur le site Web. L'Administration décline toute responsabilité quant au contenu de ces ressources et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation du matériel publié sur ces sites Web de tiers.

4. L'Utilisateur a le droit de

4.1. Utiliser tout contenu librement disponible sur le site Web à des fins de révision, ainsi que les informations obtenues à des fins personnelles, ainsi que les services disponibles du site Web.

4.2. L'utilisateur peut reproduire toute information présentée sur le site Web, en tout ou en partie, dans tout format de texte, graphique ou vidéo, uniquement avec l'autorisation de l'Administration du site Web. En copiant les données, vous acceptez cette exigence et assumez l'entière responsabilité en cas de violation.

4.3. Contacter l’Administration du site Web en cas des questions concernant les informations publiées sur le site Web.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1. L'Utilisateur ne doit pas prendre d'actions qui pourraient être considérées comme une violation des lois ukrainiennes.

5.2. La reproduction de toute information n'est autorisée qu'après obtention de l'autorisation. Lors de la réimpression et de la publication de Contenu sur d'autres ressources, l'Utilisateur s'engage à créer des liens vers le site Web, ainsi qu'à citer tout extrait de texte conformément au droit à la propriété intellectuelle.

5.3. Après avoir lu les informations sur le site Web, l'Utilisateur prend en toute indépendance les décisions relatives aux données reçues, les interprète et reconnaît en conséquence que l'Administration n'est pas responsable de ses décisions.

5.4. Les commentaires que l'Utilisateur a le droit de laisser sur le site Web ne doivent pas contenir d'insultes ni d'autres manifestations d'agression ni constituer une violation des lois ukrainiennes.

5.5. L'Utilisateur convient que l'Administration n'a aucune obligation vis-à-vis de l'utilisateur en ce qui concerne les pertes ou dommages éventuels ou résultants associés au contenu du site Web.

6. Politique de confidentialité

6.1. L'Utilisateur autorise le site Web à recevoir et à traiter des données personnelles qu'il fournit volontairement lors de l'utilisation du site Web.

6.2. L'Administration du site Web ne traite pas de données personnelles spéciales communiquées directement aux médecins. Toutes les informations de ce type ne sont pas divulguées dans le cadre du maintien du secret médical.

6.3. L'Administration prend toutes les mesures possibles pour préserver la confidentialité des informations reçues des utilisateurs et ne les transmet pas à des tiers, sauf dans des cas particuliers spécifiés dans la législation.

7. D'autres conditions

7.1. Les litiges pouvant survenir entre l'Utilisateur et l'Administration sont résolus dans le cadre du présent Accord et conformément à la législation ukrainienne.

7.2. L’Utilisateur peut poser des questions, laisser des demandes et rédiger des avis à l’Administration, en utilisant le formulaire spécial du site Web «Envoyez-nous un message» ou contacter l’Administration par un autre moyen de communication indiqué sur le site Web.

7.3. L'Administration a le droit de ne pas donner de réponses à des questions anonymes ou incorrectes, à des questions sans rapport avec l'objet du site Web.

 

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