Gestation pour autrui Autriche - légalité Étapes du processus de légalisation Qu'est-ce qui est inclus dans le programme? Surtout pour vous dans le Centre de reproduction humaine du professeur Feskov A.M. le paquet international de gestation pour autrui Autriche "Accouchement Autriche" a été développé. Le programme international vous permet de combiner les avantages et les options des lois de deux pays différents pour atteindre votre objectif.
Gestation pour autrui Autriche - légalité
La toute première question qui intéresse nos clients, qu'en est-il de la légalité? La maternité de substitution est-elle autorisée par la loi en Autriche? Comment combiner deux législations incompatibles, et en même temps réaliser le programme strictement dans le domaine juridique de l'Ukraine et de l'Autriche?
Selon la loi autrichienne, la mère d'un enfant est la femme qui a accouché; quels que soient le pays et la juridiction où la fertilisation a été effectuée. Ainsi, pour les couples de pays germanophones (DACH), et en particulier pour les citoyens autrichiens, la meilleure option est de passer par toutes les étapes médicales du programme de maternité de substitution en Ukraine et de donner naissance à un bébé dans l'État choisi par eux.
Selon l'ensemble de services proposé, un contrat légal est conclu pour la naissance d'un enfant avec l'aide d'une mère porteuse en Autriche, ainsi qu'un contrat séparé pour les services cliniques afin de réaliser un programme garanti. Ces documents officiels protègent vos droits et régissent légalement les obligations de la clinique et de la mère porteuse. L'essentiel est que l'enfant soit né en Autriche, ce n'est qu'après cela que les documents de l'enfant seront officiellement confirmés conformément au code de la famille et du code civil en vigueur.
L'Ukraine est l'un des rares pays où la loi définit automatiquement les parents génétiques comme les parents légaux de l'enfant. Les autorités compétentes sont tenues de les enregistrer en tant que tels, conformément à l'article 123, paragraphe 2, du Code de la famille de l'Ukraine. Pour quitter l'Ukraine, les citoyens étrangers doivent contacter le consulat, puis attendre un passeport ou un document de voyage (Erepass Reisepass)
Les couples hétérosexuels bénéficient d'une protection en plusieurs étapes de leurs droits lorsqu'ils mènent un programme de maternité de substitution en Autriche, qui comprend:
reconnaissance automatique de la paternité avant la naissance de l'enfant;
signature obligatoire d'un accord entre les futurs parents et la mère porteuse;
détermination et respect d'un ensemble d'exigences médicales, psychologiques et juridiques pour la candidature d'une mère porteuse Autriche prix;
inscription automatique dans l'état civil autrichien après la naissance.
Légalisation d'un enfant en Autriche / Allemagne / Suisse. L'enfant sera enregistré conformément au code civil et familial autrichien. L’organisme responsable du bureau de l'état civil (Bezirkshauptmannschaft ou Rathaus) sera informé de la naissance du nouveau-né dans un délai d'une semaine. Un acte médical de naissance de la clinique où l'enfant est né est automatiquement envoyé au bureau de l'état civil.
Acte de naissance autrichien de l’Etat (Geburtsurkunde) contient:
nom de l'enfant;
les noms du père et de la mère génétiques qui ont donné naissance à l'enfant;
sexe de l'enfant;
heure de naissance;
lieu de naissance de l'enfant.
Pour être enregistrée comme mère génétique, vous devrez recourir à l'adoption d'un beau-fils – Stiefkind Adoption. La procédure est l'adoption d'un enfant par le partenaire d'un parent génétique (par analogie avec l'adoption d'un fils adoptif par un beau-père; la différence fondamentale avec «l'adoption» est la relation génétique entre le père et l'enfant). Notre avocate rassemblera tous les documents pour enregistrer une femme légitime comme mère du nouveau-né, en coopération avec nos partenaires internationaux ou vos avocats fournis par vous.
Étapes du processus de légalisation
L'équipe juridique expérimentée de notre Centre de reproduction résout avec compétence les problèmes de légalisation:
Exécution d'un contrat pour mettre en œuvre le programme de FIV garanti conformément à la législation en vigueur en Ukraine.
Préparation juridiquement compétente des documents pour le départ de la mère porteuse Autriche prix conformément à toutes les nuances et exigences de la législation autrichienne.
Dans une clinique autrichienne, la mère porteuse subit toutes les procédures conformément aux normes du ministère de la Santé et des soins obstétricaux pour les étrangers lors de l'accouchement, conformément aux normes du Code civil autrichien.
Après l'accouchement, la mère porteuse, en tant que femme qui a donné naissance à l'enfant, reçoit un acte médical (un acte habituel de la clinique, et non un acte de naissance délivré par l'État) de l'enfant, qui indique qu'elle a donné naissance à ce bébé. La mère porteuse, selon les termes du contrat, signe les documents nécessaires permettant au père génétique d'assumer la responsabilité du bébé sur lui-même, de disposer de ses droits, de participer à sa vie, de voyager et d'établir tous les documents (sans la présence de la «femme qui a accouché»).
Le père génétique continue de légaliser l'enfant dans son pays, conformément à la loi autrichienne (ou aux lois de son pays de citoyenneté), avec la participation de notre équipe juridique. Et nous, à notre tour, coopérons avec la mère porteuse. Si les futurs parents sont des citoyens autrichiens, ils passent par la procédure d'adoption Stiefkind Adoption - une adoption simplifiée d'un enfant.
Qu'est-ce qui est inclus dans le programme?
Le programme garanti de gestation pour autrui Autriche vous permet de bénéficier d'une gamme complète de services de reproduction. Dans le cadre de ce paquet, vous pouvez utiliser les services d'une mère porteuse d'Ukraine et votre enfant naîtra en Autriche.
Le programme de reproduction "Accouchement Autriche" comprend:
examen d'un couple marié avant le programme de FIV avec évaluation de la qualité du sperme de l'homme, cryoconservation du matériel génétique;
fourniture et préparation appropriée d'un donneur d'ovules, informations complètes sur le candidat;
fourniture et préparation d'une mère porteuse (y compris les documents pour le séjour et l'accouchement en Autriche);
nombre illimité de FIV avec don (+ ICSI + cryoconservation d'embryons), avec la participation des meilleurs spermatozoïdes sélectionnés (PICSI, IMSI);
sélection d'un embryon sain par diagnostic génétique préimplantatoire en utilisant la méthode NGS;
détermination ou sélection du sexe de l'enfant;
transfert d'un embryon sain dans la cavité utérine (le prix du paquet comprend la possibilité d'effectuer la procédure de transfert un nombre illimité de fois jusqu'à ce que la grossesse soit achevée);
suivi de la grossesse de la mère porteuse;
assurance-vie de la mère porteuse (à la 12e semaine de grossesse);
processus d’accouchement en Autriche;
remboursement intégral des dépenses de la mère porteuse, y compris les paiements pendant la grossesse et après la naissance du bébé;
en cas d'interruption de grossesse à tout âge gestationnel, un programme de FIV répété est effectué;
il est possible d'utiliser le programme à distance (pour cela, vous devrez transporter le sperme de l'homme d'un couple marié vers l'Ukraine);
soutien juridique et préparation des documents pour votre enfant dès que possible;
services d'accueil et de transport, traduction.
L'ensemble du programme, y compris le service - mère porteuse prix Autriche, coûtera 70,000 € (100,000 € - Deluxe) en fonction de vos souhaits, de la vision de la situation, des circonstances médicales, de la nécessité de résoudre les problèmes juridiques. Dans le même temps, toutes les manipulations reproductives coûteuses et complexes, y compris l'insémination artificielle avec recherche de l'embryon, seront effectuées en Ukraine. Et le processus d'accouchement lui-même aura lieu dans une clinique autrichienne avec ses normes élevées de médecine et ses services de qualité.
Le Centre de reproduction humaine du professeur Feskov A.M. garantit la naissance de votre enfant en bonne santé et offre également un avantage important - la possibilité de profiter de l'enregistrement légal de l'enfant après l'accouchement en Autriche.
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