Dans quels pays la gestation pour autrui est-elle légale ?

1. Dans quels pays la GPA est-elle autorisée ?
2. Les pays autorisant la gestation pour autrui
3. Quelles sont les conditions juridiques de la GPA selon les pays ?
4. Comparaison des pays où la GPA est légale
5. Comment choisir un pays pour un programme de GPA ?
6. Programmes internationaux de GPA proposés par FHRG
7. États-Unis
8. Ukraine
9. Géorgie
10. Grèce
11. Canada
12. Royaume-Uni

Certains États permettent de rémunérer la femme porteuse, tandis que d’autres n’admettent que la GPA altruiste ou certaines indemnisations prévues par la loi. Au Portugal, par exemple, seule la GPA non rémunérée est prévue par les textes, mais son application concrète dépend encore de l’adoption des règles nécessaires.

Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une GPA légalement autorisée dans un pays, comme en Ukraine, n’est pas nécessairement accessible à tous les ressortissants étrangers. Sa légalité ne garantit pas non plus la reconnaissance de la filiation dans le pays d’origine des parents d’intention. Le choix d’un pays doit donc tenir compte de leur nationalité, des indications médicales, de leur situation matrimoniale et des démarches nécessaires pour enregistrer la naissance.

Dans quels pays la GPA est-elle autorisée ?

Il n’existe pas de législation internationale unique régissant la GPA dans tous les pays. Chaque État définit ses propres conditions d’accès, les règles permettant d’établir la filiation après la naissance et les sommes qui peuvent être versées.

Les dispositions peuvent même varier à l’intérieur d’un même pays. Aux États-Unis, elles relèvent de chaque État fédéré ; au Canada, les procédures de reconnaissance de la filiation diffèrent selon les provinces.

Il est essentiel de distinguer une pratique expressément autorisée par la loi d’une pratique qui n’est pas formellement interdite. Le fait de pouvoir accoucher dans un pays ne signifie pas, à lui seul, qu’un contrat de GPA commerciale y soit légal. La liste des pays autorisant la GPA ne constitue donc qu’un point de départ pour examiner les règles et les procédures propres à chaque juridiction.

Les pays autorisant la gestation pour autrui

Identifier les pays où la GPA est autorisée aide à mieux apprécier les garanties juridiques offertes aux futurs parents. Les conditions diffèrent d’un pays à l’autre.

États-Unis

Dans certains États, notamment en Californie, les conventions de GPA avec rémunération sont autorisées pour les couples et les personnes seules, y compris les étrangers. Une procédure judiciaire visant à établir la filiation peut débuter avant la naissance, mais il faut vérifier les règles de l’État concerné.

Ukraine

La législation ukrainienne autorise la GPA pour les couples hétérosexuels mariés lorsqu’une indication médicale le justifie. L’enfant doit avoir un lien génétique avec au moins l’un des parents d’intention. Ceux-ci sont reconnus comme ses parents légaux conformément à l’article 123 du Code de la famille.

Géorgie

Pour accéder à un programme de GPA en Géorgie, les couples hétérosexuels doivent être mariés ou vivre en union de fait depuis au moins un an. La loi reconnaît les parents d’intention comme les parents légaux de l’enfant. Ni la femme porteuse ni la donneuse d’ovocytes n’acquièrent de droits parentaux.

Grèce

La Grèce n’autorise que la GPA non commerciale, avec certaines indemnisations. Depuis les modifications législatives de 2025, les deux parties doivent résider dans le pays pour participer à un programme. Cette obligation concerne à la fois la femme qui présente une indication médicale et sollicite la GPA, et la femme porteuse.

Canada

La GPA altruiste est autorisée pour les couples et les personnes seules. La rémunération de la grossesse est interdite, mais certaines dépenses peuvent être remboursées. Une indemnisation de la perte de revenus est également possible dans des circonstances particulières.

Royaume-Uni

En Angleterre, la GPA non commerciale est autorisée avec remboursement des frais raisonnables liés à la démarche. À la naissance, la femme porteuse est considérée comme la mère légale de l’enfant. Des démarches juridiques distinctes sont nécessaires pour établir la filiation des parents d’intention.

Chaque pays autorisant la GPA fixe ses propres conditions d’accès et ses règles de reconnaissance de la filiation. Il est indispensable de les examiner avant de prendre une décision.

Quelles sont les conditions juridiques de la GPA selon les pays ?

Le choix d’un pays suppose de connaître ses exigences juridiques. Dans une GPA commerciale, le contrat prévoit une rémunération de la femme porteuse. Dans une GPA altruiste, toute rémunération pour le fait de porter l’enfant est interdite, mais les remboursements de frais et indemnités prévus par la loi peuvent être autorisés. Le paiement de prestations médicales ou juridiques ne transforme pas, à lui seul, une GPA altruiste en GPA commerciale.

L’accès des parents d’intention au programme dépend notamment des éléments suivants :

• la possibilité de faire reconnaître la filiation dans leur pays de nationalité ou de résidence ;
• la nationalité, le domicile déclaré et le lieu de résidence effectif ;
• l’existence d’un lien génétique avec l’enfant ;
• les indications médicales et l’âge ;
• la preuve d’un mariage ou d’une union de fait.

Certains pays acceptent les couples mariés, mais pas les personnes seules. Avant d’entamer un programme, trois points doivent être vérifiés : l’accès des étrangers, la reconnaissance de la filiation et les documents permettant à l’enfant de quitter le pays. Les restrictions en vigueur dans le pays de résidence ou de nationalité des parents d’intention doivent aussi être prises en compte.

Comparaison des pays où la GPA est légale

Avant de choisir un pays, il faut connaître les formes de GPA autorisées, vérifier l’accès des étrangers et identifier les personnes éligibles. Le tableau ci-dessous résume ces différences.

Pays	Forme de GPA autorisée	Personnes éligibles	Accès pour les étrangers
États-Unis	Commerciale dans certains États	Couples et personnes seules, selon l’État	Possible dans de nombreux États sous certaines conditions
Ukraine	Commerciale / rémunérée	Couples hétérosexuels mariés avec indication médicale	Possible sous réserve de remplir les conditions
Géorgie	Commerciale / rémunérée	Couples hétérosexuels mariés ou vivant en union de fait	Sous réserve de vérifier les exigences juridiques
Grèce	Non commerciale, avec certaines indemnisations autorisées	Femmes présentant une indication médicale, y compris non mariées	Possible sous réserve des conditions de résidence
Canada	Altruiste	Couples et personnes seules	Variable selon la province
Royaume-Uni	Non commerciale	Couples et personnes seules	Limité par les règles de reconnaissance de la filiation

Ce tableau présente les règles générales et ne remplace pas l’étude juridique d’une situation individuelle.

Comment choisir un pays pour un programme de GPA ?

Le choix du pays doit commencer par une analyse juridique. Un avocat doit expliquer chaque étape : déclaration de naissance, établissement de la filiation, acquisition de la nationalité et obtention des documents nécessaires pour quitter le pays.

Il faut également vérifier si une adoption sera nécessaire et combien de temps les parents d’intention devront séjourner à l’étranger. Un acte de naissance étranger ne peut pas toujours être transcrit directement dans le pays d’origine.

Le coût est un autre critère majeur. Le budget total doit comprendre la création et le transfert d’embryons, les versements autorisés par la loi, le suivi de grossesse, l’accouchement, les examens, l’assistance juridique et l’hébergement. Par exemple, Feskov Human Reproduction Group propose des programmes avec accouchement en Ukraine à partir de 65 000 EUR. Les prestations comprises dépendent de la formule choisie.

Il convient aussi de vérifier les autorisations de la clinique, ses critères de sélection des femmes porteuses et l’expérience de l’équipe médicale. Si le programme se déroule dans plusieurs pays, il faut déterminer à l’avance qui est responsable du transport du matériel biologique, des autorisations nécessaires et du dossier médical.

Programmes internationaux de GPA proposés par FHRG

FHRG propose des programmes internationaux de GPA permettant de choisir le pays de naissance. Selon la situation des parents d’intention, un accompagnement par l’équipe médicale en Ukraine peut être prévu. La clinique examine individuellement les dossiers des couples mariés, des couples en union de fait et des personnes seules afin de proposer différentes options. La disponibilité de chaque prestation est confirmée au cas par cas.

Avant de choisir un programme garanti de FHRG, il est important d’en examiner les clauses contractuelles. La clinique s’engage à assurer les étapes prévues au contrat sans facturer de frais supplémentaires pour de nouvelles tentatives de FIV.

Parmi les pays où la GPA bénéficie d’un cadre légal, l’Ukraine propose des programmes structurés visant à offrir des conditions aussi sûres et encadrées que possible pour le suivi de grossesse, la naissance et la préparation des documents.

Avant de signer le contrat, il faut préciser les conditions d’utilisation de matériel génétique issu d’un don et le nombre de cycles inclus. L’équipe FHRG accompagne les différentes étapes du programme et aide chaque famille à trouver une solution adaptée à sa situation, pour un parcours vers la parentalité plus clair et plus serein.

Portugal