Enfant de substitution-délivrer les documents

Bien entendu, en choisissant une clinique, vous devez être particulièrement attentif à la qualité des services offerts. Mais il y a une autre question tout aussi importante qui doit être clarifiée même au pas où vous venez de choisir un établissement médical. Ceci est la réception de documents pour l'enfant. Vous devrez émettre un passeport pour votre enfant de substitution, qui sera légal dans votre pays. Malheureusement, ce problème très important ne peut être résolu dans toutes les cliniques de reproduction.

Les couples qui envisagent de tirer parti de la maternité de substitution doivent souvent répondre aux questions suivantes: "Qui seront les parents de l'enfant?", "Peuvent-ils  avoir des problèmes avec la mère porteuse?" ". Regardons tout dans l'ordre.

Qui seront les parents de l'enfant et est-ce qu’on peut avoir des problèmes avec la mère porteuse?

Voulez-vous un enfant et êtes-vous prêt à utiliser les services d'une mère porteuse pour sa naissance? Malgré le fait que l'enfant sera porté par une autre femme, vous en serez les parents.

Avec la maternité de substitution, le processus de conception se produit «in vitro», en utilisant les ovocytes et les spermatozoïdes d'un homme et d'une femme issus d'un couple marié. Cela signifie que l'embryon  en résultat sera à 100% génétiquement le vôtre. Ensuite, il s’implante dans l'utérus d'une mère porteuse, mais cela n'a aucun effet sur ses gènes.

Et même si, pour la mise en œuvre de la procédure, vous devez utiliser partiellement du matériel génétique de donneur ( des  ovules de donneuse ou des spermatozoïdes), votre enfant sera toujours génétiquement similaire à 50% à votre couple familial.

Selon la loi en vigueur en Ukraine, une mère porteuse n'a pas le droit de donner son ovule pour la procédure. En conséquence, elle ne sera en aucun cas un parent de l'enfant. Ses vrais parents seront vous et cela doit être confirmé à l'aide de documents de substitution que vous devriez recevoir après sa naissance.

L'Ukraine a une loi qui réglemente clairement le processus d'utilisation de la maternité de substitution. Les parents de l'enfant bénéficient d'une protection à plusieurs niveaux. Si vous preparez correctement les documents relatifs à la maternité de substitution et obtenez légalement un passeport pour l'enfant de substitution, il n'y aura aucun problème avec la mère porteuse.

Comment obtenir des documents pour la maternité de substitution et faire un passeport  pour un enfant?

Théoriquement, vous pouvez préparer vous-même des documents pour votre enfant de substitution, mais cela sera long, coûteux et un certain nombre d'obstacles peuvent apparaître au fil du temps, car le processus a ses propres spécificités. Il est important de prendre en compte un grand nombre de nuances: caractéristiques de l'enregistrement en fonction des exigences de votre pays, complexité de nature personnelle éventuelle (manque de revenus officiels, disponibilité de prêts hypothécaires, etc.), rassembler tous les documents nécessaires et prendre en compte beaucoup d'autres points.

Il arrive régulièrement que les consulats ne donnent pas de la permission pour d'enfants de substitution. Il se trouve que les departements de certains pays créent des difficultés pour les parents dont les enfants naissent à l’aide  des mères porteuses. Cependant, cela peut être évité si vous comprenez la question à l'avance.

Toutes les cliniques de procréation n'offrent pas de documents nécessaires à un enfant de substitution, mais il est dans votre intérêt de choisir celui qui fournira une gamme complète de services, y compris la légalisation d'un enfant par le biais d'un passeport.

L'assistance juridique doit commencer dès le début - au moment de la signature du contrat.

Feskov Human Reproduction Group offre un soutien juridique complet, y compris l’enregistrement de tous les documents nécessaires à la maternité de substitution, l’enregistrement du passeport biométrique d’un enfant de substitution et tous les documents nécessaires pour passer la frontière sans entrave.

Les juristes de la clinique ont mis au point un programme d'actions étape par étape leur permettant de rédiger des documents légaux et officiels pour un enfant de substitution, qui ont déjà été testés à plusieurs reprises et qui n'ont jamais échoué.

Nous sommes sûrs à 100% du résultat, car nous travaillons dans ce domaine depuis plus de 15 ans et depuis tout ce temps, nous n’avons pas un seul enfant sans documents! Tous ceux qui ont fait appel à nous au sujet de la maternité de substitution et ont conclu un contrat avec nous ont reçu un document sur leur enfant de substitution et sont partis en toute sécurité pour leur pays.

Comme nous avons tout travaillé dans les moindres détails, nous avons inclus les services juridiques dans le paquet VIP. Pour ceux qui le choisissent, nous garantissons la naissance d'un enfant et la légalisation à 100% des documents pour l'enfant. Immédiatement après la naissance, votre enfant recevra aussi rapidement et facilement que possible un passeport de votre pays, sur lequel vous serez inscrit en tant que parents.

Nos juristes travaillent dans votre pays. Ils travaillent précisément selon les lois, dans le domaine juridique de votre pays et en tenant compte de la législation ukrainienne. Feskov Human Reproduction Group travaille directement avec le consulat et l'ambassade. Si les règles ou conditions de la paperasserie de votre pays changent, nous le saurons rapidement et nous préparons toujours des documents nécessaire pour un enfant de substitution sans aucun problème.

À Feskov Human Reproduction Group on fera plaisir d'aider toutes les personnes qui nous consultent au sujet de la maternité de substitution et des documents d'un enfant de substitution. Avec nous, vous réaliserez le rêve d'avoir un bébé et surmonterez facilement toutes les difficultés juridiques!

Comment délivrer des documents pour un enfant de substitution? Dans nos forfaits, la naissance d'un enfant de substitution comprend l'obtention d'un passeport avec la légalisation complète de votre enfant de substitution. Demandez-nous comment faire une demande de maternité de substitution.

Auteurs, collaborateurs:

Olga Cherdak
Avocat spécialiste des droits et politiques de procréation dans le domaine de reproduction

publications: 14 April 2019
mis à jour   : 06 March 2023

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