GPA en Ukraine : enjeux pratiques et mariages fictifs

1. 🩺 Mère porteuse en Ukraine : base légale de ses activités
2. 🤰 Comment le programme avec la participation d'une mère porteuse devrait fonctionner
3. ⭐ Risques associés à la maternité de substitution en Ukraine
4. 💊 Citoyenneté du nouveau-né
5. ✔ Comment fonctionne la maternité de substitution en Ukraine

Dans cet article, nous avons rassemblé l'aperçu le plus complet du fonctionnementde la maternité de substitution en Ukraine : de la conclusion d'un contrat avec une clinique à l'assistance juridique pour la légalisation d'un enfant dans votre pays.

Mère porteuse en Ukraine : base légale de ses activités

La prestation de services par une mère porteuse ukrainienne est régie par les codes civil et familial de l'Ukraine, ainsi que par l'arrêté du Cabinet des ministres n° 787 «portant approbation de la procédure d'utilisation des technologies de procréation assistée en Ukraine» du 09.09.2013.

Important : La gestation pour autrui est accessible aux citoyens du pays et aux citoyens étrangers : couples hétérosexuels officiellementmariés avec un diagnostic confirmé d'infertilité.

Les couples de même sexe et les célibataires ne peuvent pas participer aux programmes de procréation avec la participation d'une mère porteuse sur le territoire ukrainien.

Exigences pour une femme postulant au rôle de mère porteuse :

• Âge de 18 ans à 35 ans ;
• Au moins un enfant en bonne santé né naturellement ;
• Aptitude physique et psychologique, confirmée par les résultats d'examens ;
• Consentement écrit du conjoint (si la femme est mariée) ;
• Consentement volontaire, confirmé par la déclaration.

Les conditions suivantes doivent également être remplies :

1. Indications médicales pour les futurs parents (diagnostic "d'infertilité").
2. Lien génétique avec l'enfant à naître d'au moins un parent (pertinent en cas d'utilisation d'ovules ou de sperme de donneur).
3. Absencedeliengénétiqueentrelamèreporteuseetl'enfant (unemèreporteusenepeutpas êtredonneused'ovulesenmêmetemps).

Il existe plusieurs options pour trouver des femmes qui acceptent de porter un enfant pour les futurs parents:

• Invitation à ce rôle de membres de famille ou d'amies proches des futurs parents ;
• Recherche indépendante de propositions (par exemple, sur des forums Internet spécialisés) ;
• Faire appel à une agence spécialisée pour la sélection des mères porteuses ;
• Sélection à partir de la base de données de votre clinique de reproduction.

Chaque option a des avantages et des inconvénients.

Une parente ou une amie proche invitée par un couple peut être plus digne de confiance qu'une étrangère. Cependant, selon les résultats de l'enquête, elle pourrait être inadaptée à ce rôle. 

Lorsque vous effectuez une recherche par vous-même, vous choisissez la candidate qui vous plaît, mais vous risquez d'être victime d'une fraude. 

Les agences n'ont pas un grand choix de candidates et ne sont pas responsables du comportement de la mère porteuse pendant le programme. Les grandes agences ont accès à de grandes bases de données de mères porteuses, mais leur domaine de responsabilité se termine avec l`offre d'une candidate. S'il y a des problèmes, les clients devront les résoudre eux-mêmes.

Les cliniques disposent de vastes bases de candidates dont l'aptitude médicale et psychologique peut être garantie.

Quelle que soit l'option que vous choisissez, la décision finale d'approuver une femme pour le rôle de mère porteuse est prise par les médecins de la clinique de reproduction, sur la base des résultats des conclusions médicales et psychologiques de leurs propres spécialistes.

Risques associés à la maternité de substitution en Ukraine

Important : il y a eu des précédents de mariages fictifs entre le futur père et la « mariée professionnelle » dans le but d'obtenir les services d'une mère porteuse. Vous ne devez en aucun cas prendre un tel risque, menacer une affaire pénale et le retrait d'un enfant. Vous pouvez être victime de chantage ou de fraude : par exemple, votre « femme » peut donner naissance à votre enfant, et vous serez tenu de subvenir à ses besoins et à ceux de l'enfant. Un faux mariage est une très mauvaise idée.

Comment le programme avec la participation d'une mère porteuse devrait fonctionner

La première et la plus importante chose que les futurs parents doivent faire avant d'entrer dans un programme de procréation est de consulter un avocat spécialisé dans les droits de la procréation de votre pays. Le fait est que tous les pays ne sont pas prêts à légaliser les enfants nés d'une mère porteuse dans un autre pays. Par exemple, en Espagne, en France, en Allemagne, on peut refuser d'accorder la citoyenneté à un tel enfant, ce qui rendra presque impossible son retour dans le pays de ses parents.

Idéalement, votre avocat devrait vous accompagner tout au long du processus de rédaction du contrat avec la clinique. Il ne faut jamais oublier que même le contrat le plus fiable rédigé par un avocat de la clinique protégera au mieux ses intérêts.

FeskovHumanRepriduction Group a développé une procédure de légalisation des nouveau-nés et a de nombreux exemples réussis, y compris dans les pays énumérés ci-dessus.

Citoyenneté du nouveau-né

Selon les normes de la législation ukrainienne, un enfant né d'une mère porteuse doit être reconnu comme citoyen du pays d'origine des parents. Comme nous l'avons déjà indiqué, certains pays peuvent refuser la citoyenneté à un tel enfant. Dans ce cas, le nouveau-né peut devenir apatride et les parents devront passer de nombreux mois à discuter avec le consulat de leur pays pour tenter d'obtenir des papiers pour se rendre dans leur pays d'origine. Une décision positive n'est pas garantie. Il existe plusieurs façons de résoudre ce problème. Par exemple, une procédure d'adoption simplifiée dans la juridiction de votre pays.

Comment fonctionne la maternité de substitution en Ukraine

Au stade de la conclusion d'un contrat, il est important de définir clairement les droits et obligations de toutes les parties au processus. Dans le contrat, il est recommandé de refléter, en plus des questions générales, la procédure d'action en cas d'imprévus :

1. Détérioration de l'état de santé de la mère porteuse pendant la période de gestation.
2. Fausse couche, mortinaissance, interruption de grossesse pour raisons médicales.
3. Grossessemultiple.
4. La naissance d'un enfant avec des pathologies qui ne peuvent pas être diagnostiquées par DPI ou dans la période prénatale.
5. Divorce ou décès de l'un des parents.

Il est également nécessaire de prescrire plusieurs points dans l'intérêt de la mère porteuse, tels que l'indemnisation des dépenses raisonnables pour les médicaments, les examens, le logement, les assurances, les vêtements spéciaux pour les femmes enceintes, les services de garde d'enfants et de traduction, etc.

Lister toutes les situations possibles, définir les droits et obligations de chaque partie, ainsi que préciser les sanctions contribueront à protéger chaque partie contre d'éventuels abus.

Si vous êtes un homme célibataire, il existe des moyens légaux et sûrs de devenir père grâce à un programme international. Une mère porteuse ukrainienne vous donnera naissance dans un pays qui autorise la maternité de substitution pour les hommes célibataires. Dans le même temps, vos droits parentaux seront protégés par la loi ukrainienne.

Après la conclusion du contrat, selon les points qui y sont prescrits, le programme médical commence. À ce stade, les futurs parents passent des examens médicaux, y compris une évaluation de la fertilité. Dans certains cas, l'utilisation des dernières méthodes de traitement peut éviter la nécessité d'inclure la mère porteuse dans le programme. Si vous ne pouvez pas vous en passer, les médecins commencent à la préparer à la grossesse.

La future mère passe à ce moment une stimulation hormonale pour obtenir des ovules (si des ovocytes de donneuse sont nécessaires, la donneuse passe une stimulation). Le futur père passe des examens et, en cas de troubles de la fertilité, reçoit un traitement andrologique. Si l'obtention de sperme sain n'est pas possible, les médecins recommandent de recourir à l'utilisation de sperme de donneur.

À l'étape suivante du processus, des embryons sont créés à partir du matériel génétique obtenu. À l'aide du diagnostic génétique préimplantatoire, des exemplaires sains sans pathologies chromosomiques sont sélectionnés parmi eux. Après cela, une FIV est réalisée: un embryon est transféré dans la cavité utérine de la mère porteuse (dans certains cas - 2).

Une semaine plus tard, une échographie est effectuée, et après 10-14 jours, une prise de sang. Si une grossesse se développe, on procède à son observation pendant les 9 mois suivants. Si l'embryon ne s`implante pas, les raisons sont analysées et un programme est développé à nouveau.

Dans le cas de cycles de FIV répétés, il y a une précision: si la clinique n'offre pas de programmes garantis avec un résultat obligatoire - la naissance d'un enfant en bonne santé, alors les cycles répétés signifient un deuxième paiement. Cela signifie que le coût de la parentalité peut augmenter plusieurs fois.

FeskovHuman Reproduction Group propose des programmes garantis avec la naissance d'un enfant en bonne santé non seulement en Ukraine, mais également dans de nombreux autres pays, en fonction des besoins et des désirs des clients. Les futurs parents paient une fois pour le forfait de services sélectionné et attendent la naissance de leur enfant. En cas d'échec de FIV ou d'avortements spontanés, nous réalisons à nos frais des cycles répétés jusqu'à ce que l'objectif soit atteint. Le prix du forfait comprend les frais de la mère porteuse, l'hébergement, 3 repas par jour et l'accompagnement juridique. 

Pour assurer la santé de votre enfant, nous réalisons non seulement un diagnostic génétique préimplantatoire, mais nous offrons également la possibilité de le protéger de plus de 500 maladies héréditaires. Ceci est possible grâce au service d'analyse approfondie de la génétique "HumanGenomics". L'oncologie, la fibrose kystique et d'autres maladies de votre progéniture peuvent être complètement exclues.

Nous sommes prêts à coopérer avec votre avocat pour garantir vos intérêts, nous sommes ouverts à la participation au programme de mère porteuse parmi vos proches. Nous avons également une énorme base de données de mères porteuses sûres qui ont donné le bonheur de la parentalité à de nombreux couples dans le monde entier.

Après la naissance de l'enfant, notre avocat en droit de la reproduction s'assurera que tous les documents nécessaires sont reçus pour un retour à la maison en douceur avec votre enfant. Pour confirmer nos propos, nous publions des vidéos de nos heureux clients (dont ceux de France, d'Espagne et d'Allemagne) qui sont devenus parents avec l'aide de mères porteuses d'Ukraine. Aucun problème pour obtenir la citoyenneté grâce à nos programmes internationaux.

Nous sommes toujours heureux de vous en parler plus sur nos garanties - nos responsables de site attendent vos appels.

Auteurs, collaborateurs:

Irina Feskova
Endocrinologue de la reproduction, directeur médical

publications: 10 February 2023
mis à jour   : 06 March 2023

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