Contrats de maternité de substitution

1. 🩺 Comment un accord de maternité de substitution est signé
2. 🤰 Détails du contrat de gestation pour autrui
3. ⭐ Quel est le danger des contrats de gestation pour autrui sans assistance professionnelle

Il minimise le risque de controverse et de désaccord en garantissant que toutes les parties à l'action partagent les attentes avant, pendant et après la grossesse.

L’équipe juridique du Feskov Human Reproduction Group fournit un large éventail de services juridiques aux futurs parents et mères lors de la mise en œuvre de divers programmes de gestation pour autrui.

Comment un accord de maternité de substitution est signé

Le processus de gestation pour autrui comporte de nombreux jalons. La dernière étape de la signature des documents juridiques se produit après une réunion réussie des deux parties et un certificat médical.

Sans signature sur ces documents, la procédure de maternité substitutive est impossible. Il est important que les futurs parents et la mère porteuse aient leur propre représentation juridique. Les agences et cliniques sérieuses, comme notre Centre, s'assurent que les deux parties sont correctement représentées.

Habituellement, les futurs parents et leur mandataire rédigent un premier contrat et l'envoient au mandataire de la mère porteuse. La mère porteuse et son avocat examineront le projet, apportant tous les changements et ajouts nécessaires pour s'assurer que ses intérêts et ses attentes sont correctement représentés. La procédure se poursuivra jusqu'à ce que les parties parviennent à un compromis sur chaque point du contrat.

Feskov Human Reproduction Group a plus de deux décennies d'expérience dans la maternité de substitution. Nos avocats spécialisés en droit de la reproduction veillent à ce que chaque détail soit légalement discuté, défini et accepté.

Détails du contrat de gestation pour autrui

Chaque contrat de gestation pour autrui est unique en son genre. Ce n'est pas un document universel. Mais il y a des points généraux qui seront certainement inclus:

• risques généraux et responsabilités associés à la grossesse;
• les avantages financiers, y compris les honoraires de gestation pour autrui, les dépenses couvertes et toute compensation supplémentaire pouvant être incluse dans des circonstances particulières (actes médicaux, examens, etc.);
• les responsabilités d'une mère porteuse de protéger et de maintenir sa propre santé et le bien-être du bébé dans l'abdomen;
• les rôles de toutes les personnes impliquées avant, pendant et après la grossesse, y compris celles qui seront impliquées dans les visites chez le médecin et l'accouchement;
• comment les problèmes délicats, tels que la réduction sélective des fœtus, seront résolus, si nécessaire, et plus encore.

En fin de compte, les contrats de gestation pour autrui fonctionnent pour définir toutes les informations de voyage. Et aussi pour fournir un chemin clair pour naviguer à travers les scénarios «et si» qui pourraient survenir.

Quel est le danger des contrats de gestation pour autrui sans assistance professionnelle

Au cours d'un processus aussi important pour chaque famille, une diligence raisonnable doit être exercée et l'importance de travailler avec une agence professionnelle ou une clinique doit être comprise. Toutes les organisations médicales ou intermédiaires réputées telles que notre centre de reproduction exigent que toutes les parties aient leur propre représentation légale. Et il y a de bonnes raisons à cela.

Les contrats indépendants, qui peuvent être téléchargés, par exemple, à partir d'Internet, ne peuvent tout simplement pas travailler sur les détails complexes des circonstances uniques de chaque famille sans enfant. Et, si vous avez besoin d'une sorte de situation exclusive, dans laquelle le moindre détail doit être clairement défini, compris et accepté, alors c'est exactement cela.

Les spécialistes du Feskov Human Reproduction Group garantissent un environnement exceptionnellement favorable tout au long de toutes les relations de gestation pour autrui pour tous les participants à un voyage unique. Par conséquent, un bébé né entrera dans ce monde dans les circonstances les plus favorables!

Auteurs, collaborateurs:

Anna Salnikova
Avocat spécialiste des droits et politiques de procréation dans le domaine de reproduction

publications: 04 January 2021
mis à jour   : 06 March 2023

partager la page avec: