Principaux aspects de la gestation pour autrui aux États-Unis

1. La gestation pour autrui est-elle légale aux États-Unis ?
2. Coût de la gestation pour autrui aux États-Unis
3. Comment se déroule un programme de gestation pour autrui aux États-Unis ?
4. États disposant d’un cadre favorable à la gestation pour autrui
5. Législation sur la gestation pour autrui aux États-Unis
6. Rôle des agences de gestation pour autrui
7. Exigences applicables à une mère porteuse

Des États comme la Californie, le Massachusetts ou le Delaware sont souvent considérés comme favorables à la GPA gestationnelle, tandis que d’autres, comme la Louisiane ou le Nebraska, appliquent des règles plus restrictives. L’accès aux programmes peut également varier selon la situation matrimoniale, la résidence ou la situation personnelle des personnes célibataires et des couples.

Le coût total d’un programme aux États-Unis peut être très élevé et, selon l’État, la clinique, l’agence, l’assurance et les prestations incluses, dépasser 200 000 dollars.

La GPA aux États-Unis compte parmi les parcours internationaux les plus structurés sur le plan médical, organisationnel et juridique. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’il n’existe pas de législation uniforme applicable à l’ensemble du pays : chaque État dispose de ses propres règles.

Examinons donc comment la GPA est encadrée aux États-Unis, quels États disposent d’un environnement juridique favorable, quels coûts peuvent être envisagés, comment se déroule un programme et quels critères sont généralement appliqués aux gestatrices.

Les États-Unis disposent depuis plusieurs décennies d’un système structuré associant agences spécialisées, cliniques de médecine de la reproduction et avocats.

Dans le cadre d’une GPA gestationnelle, la gestatrice ne fournit pas son propre ovocyte et n’a donc aucun lien génétique avec l’enfant. L’embryon est créé à partir des gamètes des parents d’intention ou, lorsque cela est nécessaire et autorisé, à partir de gamètes de donneurs.

La gestation pour autrui est-elle légale aux États-Unis ?

La situation juridique de la GPA dépend de l’État concerné.

Il n’existe pas de loi fédérale unique qui autorise, interdise ou réglemente la gestation pour autrui de manière identique sur l’ensemble du territoire américain.

Certains États disposent de lois spécifiques encadrant la GPA gestationnelle, tandis que dans d’autres, les règles reposent en partie sur la jurisprudence ou sont beaucoup plus restrictives.

Le cadre juridique américain a également évolué ces dernières années. Le Michigan, par exemple, a adopté en 2024 une réforme supprimant l’ancien régime restrictif applicable aux contrats de GPA, avec une entrée en vigueur en 2025. L’État de New York encadre quant à lui la GPA gestationnelle depuis l’entrée en vigueur du Child-Parent Security Act en 2021.

États disposant d’un cadre favorable à la gestation pour autrui

Parmi les États qui disposent d’un cadre légal ou d’une pratique juridique généralement considérés comme favorables à la GPA gestationnelle figurent notamment :

• la Californie ;
• le Colorado ;
• le Connecticut ;
• le Delaware ;
• le Maine ;
• le Massachusetts ;
• le Michigan ;
• le Nevada ;
• le New Hampshire ;
• le New Jersey ;
• l’État de New York ;
• le Rhode Island ;
• le Vermont ;
• l’État de Washington ;
• le District de Columbia.

Les règles diffèrent toutefois dans d’autres États.

En Louisiane, par exemple, la GPA est soumise à des conditions particulières et son accès est plus limité. Au Nebraska, les accords de gestation pour autrui peuvent ne pas être juridiquement exécutoires. En Arizona, la législation prévoit également des restrictions spécifiques concernant les contrats de GPA.

La situation doit donc toujours être vérifiée pour l’État dans lequel le programme sera organisé.

Feskov Human Reproduction Group propose des consultations avec des professionnels spécialisés en droit international de la reproduction afin d’évaluer quelles juridictions peuvent correspondre à la situation des futurs parents.

Les caractéristiques des programmes, les prestations incluses et les conditions des formules à prix fixe sont définies contractuellement.

Le choix de l’État dans lequel réside la gestatrice et dans lequel l’accouchement doit avoir lieu constitue un élément important du programme, car il peut déterminer les règles applicables à la filiation et aux procédures judiciaires nécessaires.

Législation sur la gestation pour autrui aux États-Unis

Selon l’État, la législation relative à la GPA peut notamment déterminer :

• si une indemnisation de la gestatrice est autorisée ou si seuls certains frais peuvent être remboursés ;
• selon quelles procédures la filiation des parents d’intention peut être établie ;
• s’il est possible, dans certaines situations, d’obtenir avant la naissance une décision judiciaire telle qu’une pre-birth order ;
• si certaines conditions d’accès sont liées à la résidence, à la situation matrimoniale ou à d’autres critères personnels ou juridiques.

Dans les États disposant d’un cadre juridique spécifique à la GPA, les contrats et les procédures d’établissement de la filiation peuvent être encadrés de manière détaillée.

Les modalités concrètes dépendent toutefois toujours de la législation de l’État, du profil des parents d’intention et de la structure du programme.

Coût de la gestation pour autrui aux États-Unis

Le coût total d’un programme de GPA aux États-Unis peut comprendre de nombreux postes de dépenses :

• l’indemnisation de la gestatrice et/ou le remboursement des frais autorisés ;
• les procédures médicales, notamment la création des embryons, la FIV et le transfert embryonnaire ;
• le suivi de la grossesse ;
• l’accouchement et les frais médicaux associés ;
• les services de l’agence ;
• le recours éventuel à un donneur ou à une donneuse de gamètes ;
• les honoraires juridiques ;
• les assurances et les frais qui y sont liés.

Dans de nombreux programmes, les parents d’intention et la gestatrice sont accompagnés par des avocats indépendants afin que chaque partie puisse recevoir ses propres conseils juridiques.

Les États-Unis comptent parmi les destinations les plus coûteuses pour la GPA. Le montant total dépend notamment de l’État, de la clinique, de l’agence, de l’assurance médicale, de l’indemnisation de la gestatrice, du nombre de procédures médicales nécessaires et d’éventuelles complications.

Dans certains cas, le coût global peut atteindre ou dépasser 150 000 à 200 000 dollars.

Il est donc essentiel de vérifier avant le début du programme quelles prestations sont incluses dans le prix annoncé et quelles dépenses supplémentaires pourraient être nécessaires.

Feskov Human Reproduction Group propose des programmes dont le contenu et les conditions économiques sont définis contractuellement. Les futurs parents peuvent ainsi examiner à l’avance les prestations comprises dans la formule choisie.

Comment se déroule un programme de gestation pour autrui aux États-Unis ?

Un programme peut commencer par le choix d’une agence, d’une clinique de médecine de la reproduction et de professionnels du droit spécialisés dans la GPA.

L’agence peut notamment accompagner les futurs parents dans la recherche et la sélection d’une gestatrice et, lorsque cela est nécessaire, d’un donneur ou d’une donneuse de gamètes. Les aspects juridiques et organisationnels sont également préparés au cours de cette phase. Les contrats sont établis et chaque partie peut recevoir un accompagnement juridique indépendant. La gestatrice est ensuite soumise aux examens médicaux et aux évaluations psychologiques prévus par le programme.

Lorsque les gamètes des parents d’intention sont utilisés, ceux-ci suivent également les examens et les procédures médicales nécessaires au prélèvement des ovocytes ou du sperme. Lorsque des gamètes de donneur sont utilisés, les donneurs sont sélectionnés et évalués conformément aux protocoles de la clinique et aux règles applicables.

Dans les États où cette procédure est prévue, les avocats peuvent parallèlement engager les démarches nécessaires à l’obtention d’une pre-birth order ou d’une autre décision relative à l’établissement de la filiation.

Les embryons sont créés par FIV. Lorsque cela est médicalement indiqué, ils peuvent faire l’objet d’un test génétique préimplantatoire (PGT) permettant d’analyser certaines anomalies chromosomiques ou génétiques.

Le spécialiste détermine ensuite le moment approprié pour le transfert de l’embryon dans l’utérus de la gestatrice.

Après le transfert, les examens nécessaires sont réalisés afin de déterminer si une grossesse a débuté. Si le transfert n’aboutit pas à une grossesse, l’équipe médicale évalue la suite du parcours et la possibilité d’un nouveau transfert.

Lorsque la grossesse est confirmée, la gestatrice bénéficie d’un suivi médical jusqu’à l’accouchement.

Un enfant né aux États-Unis acquiert généralement la citoyenneté américaine à la naissance conformément au cadre constitutionnel actuellement applicable.

Les procédures relatives à l’acte de naissance, au Social Security Number et au passeport américain sont ensuite effectuées auprès des autorités compétentes.

La manière dont les parents d’intention sont inscrits sur l’acte de naissance et les éventuelles décisions judiciaires requises dépendent de l’État dans lequel l’enfant naît et de la situation juridique du programme.

Pour les parents internationaux, il peut ensuite être nécessaire d’accomplir des démarches supplémentaires afin de faire reconnaître la filiation et les documents de l’enfant dans leur pays de nationalité ou de résidence.

Il est donc recommandé de planifier ces démarches juridiques avant la naissance et non uniquement après l’accouchement.

Rôle des agences de gestation pour autrui

Une agence de GPA peut assurer la coordination entre les différents participants au programme.

Selon les services proposés, elle peut notamment :

• rechercher et sélectionner une gestatrice ;
• organiser, si nécessaire, la sélection d’un donneur ou d’une donneuse ;
• coordonner les échanges avec la clinique ;
• accompagner la préparation des contrats avec les professionnels du droit ;
• assurer le suivi organisationnel du programme.

Une coordination professionnelle peut réduire le risque de malentendus et de difficultés administratives ou organisationnelles.

Les décisions médicales relèvent toutefois des professionnels de santé, tandis que les questions juridiques doivent être traitées par des avocats qualifiés dans la juridiction concernée.

Exigences applicables à une mère porteuse

Les critères applicables aux gestatrices aux États-Unis peuvent varier selon l’État, la clinique et l’agence.

Les recommandations de l’ASRM prévoient plusieurs critères médicaux et psychosociaux pour l’évaluation des candidates.

De manière générale, une candidate devrait notamment :

• se situer dans une tranche d’âge considérée comme médicalement appropriée ;
• avoir déjà mené au moins une grossesse à terme ;
• présenter des antécédents obstétricaux compatibles avec une nouvelle grossesse ;
• être en bonne santé générale ;
• être médicalement apte à mener une grossesse ;
• faire l’objet d’une évaluation psychologique ;
• disposer d’un environnement familial et social adéquat.

Le processus de sélection vise à protéger la santé et le bien-être de la gestatrice ainsi que ceux du futur enfant, et à vérifier que la candidate comprend pleinement les implications médicales, psychologiques et juridiques du programme.

Les États-Unis peuvent offrir un environnement juridique très structuré pour la GPA, mais le choix de l’État reste essentiel.

Les règles peuvent varier considérablement d’une juridiction à l’autre, même entre États voisins.

Avant de commencer un programme, il est donc recommandé de consulter des professionnels connaissant précisément la législation de l’État dans lequel le programme sera réalisé et dans lequel l’accouchement est prévu.

Feskov Human Reproduction Group propose des consultations concernant les programmes prévoyant une naissance aux États-Unis afin d’évaluer les options disponibles en fonction de la situation individuelle des futurs parents.

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