Qui peut avoir recours à la gestation pour autrui ?

1. Critères de sélection des futurs parents
2. Indications médicales de la gestation pour autrui
3. Pathologies pouvant faire obstacle à la grossesse
4. Gestation pour autrui pour les couples de même sexe
5. L’infertilité comme motif de recours à la gestation pour autrui

Les futurs parents confrontés à l’infertilité cherchent souvent à savoir qui peut avoir recours à la GPA. Il n’existe pas de liste universelle de personnes éligibles : les conditions dépendent du pays, de la législation applicable et, dans certains cas, des critères de la clinique ou du programme.

Par exemple, l’accès à la GPA peut être ouvert aux ressortissants étrangers dans certaines juridictions, tandis que d’autres imposent des conditions liées à l’état civil, à la situation familiale, à la résidence ou à l’existence d’une indication médicale.

L’une des principales raisons médicales de recourir à la GPA est l’impossibilité pour la mère d’intention de mener elle-même une grossesse.

La GPA peut ainsi être envisagée lorsque la grossesse est physiquement impossible ou présente des risques importants pour la santé, mais aussi, dans certaines juridictions, lorsque la situation familiale ne permet pas à la personne ou au couple de mener eux-mêmes une grossesse.

Parmi les personnes susceptibles d’envisager ce parcours figurent notamment :

• les femmes présentant des contre-indications médicales à la grossesse ;
• les couples confrontés à l’infertilité après plusieurs tentatives de traitement infructueuses ;
• les couples formés de deux hommes souhaitant avoir un enfant ;
• les femmes et les hommes célibataires souhaitant devenir parents sans partenaire.

Il n’existe pas de critère unique permettant de déterminer si une personne peut ou non participer à un programme. Chaque situation doit être évaluée individuellement en tenant compte des antécédents médicaux, de la situation personnelle et familiale ainsi que des exigences prévues par la juridiction concernée.

Critères de sélection des futurs parents

Au-delà de la raison pour laquelle ils envisagent une GPA, les futurs parents peuvent être évalués selon différents critères, notamment :

• leur état de santé et leur âge ;
• leur nationalité et leur situation matrimoniale ;
• la possibilité d’utiliser leurs propres ovocytes et/ou spermatozoïdes, ou la nécessité de recourir à un don d’ovocytes ou de sperme ;
• leur préparation psychologique au programme ;
• leur capacité financière à mener le parcours à son terme ;
• leurs besoins et préférences individuels.

Une évaluation juridique est également essentielle, en particulier dans le cadre d’un programme international.

Aux États-Unis, par exemple, selon l’État et la structure du programme, les parents d’intention et la gestatrice peuvent être accompagnés par des avocats indépendants afin que chaque partie bénéficie de ses propres conseils juridiques. Cette étape permet notamment de clarifier les droits et obligations de chacun, les conditions du contrat ainsi que les démarches nécessaires à l’établissement de la filiation. Le coût du programme et le choix de la juridiction sont également déterminés à ce stade. Dans les programmes internationaux, le cadre juridique doit être étudié non seulement dans le pays où l’enfant naîtra, mais également dans le pays de nationalité ou de résidence des parents d’intention.

Les examens médicaux permettent par ailleurs de déterminer quels gamètes pourront être utilisés pour créer l’embryon : ceux des deux parents d’intention, ceux de l’un d’eux associés à des gamètes de donneur ou, lorsque la législation le permet, une autre configuration. L’existence d’une obligation de lien génétique avec au moins l’un des parents d’intention dépend de la juridiction dans laquelle le programme est réalisé.

Indications médicales de la gestation pour autrui

Les situations médicales pouvant conduire à envisager une GPA comprennent notamment :

• l’absence congénitale ou acquise de l’utérus ;
• certaines anomalies utérines incompatibles avec une grossesse ;
• des pertes de grossesse récurrentes lorsque le tableau clinique suggère qu’une grossesse ne peut pas être menée à terme dans des conditions acceptables ;
• des échecs répétés de FIV dans certaines situations médicales ;
• des maladies chroniques graves pour lesquelles une grossesse présenterait un risque important pour la santé ou la vie de la femme, notamment certaines pathologies cardiaques.

La présence de l’une de ces situations ne signifie toutefois pas automatiquement qu’une GPA est nécessaire ou indiquée.

La décision doit être prise individuellement, sur la base d’une évaluation médicale complète et des règles applicables dans la juridiction choisie.

L’infertilité comme motif de recours à la gestation pour autrui

Dans la pratique, la GPA n’est généralement pas la première option envisagée dans la prise en charge de l’infertilité.

En fonction de l’âge, du diagnostic et des antécédents médicaux, le parcours peut d’abord comprendre une période de tentatives de conception naturelle ainsi que, lorsque cela est indiqué, différentes techniques de procréation médicalement assistée.

Parmi les options pouvant être envisagées figurent notamment :

• une période de tentatives de conception naturelle adaptée à l’âge et au contexte médical ;
• lorsque cela est pertinent, des techniques telles que l’insémination intra-utérine (IIU) ;
• une fécondation in vitro avec les propres ovocytes de la patiente ou avec des ovocytes de donneuse.

Le recours à une mère porteuse peut être envisagé lorsque les traitements précédents n’ont pas abouti et que la situation médicale le justifie, ou lorsque le médecin considère qu’une grossesse menée par la patiente elle-même est impossible ou présenterait des risques importants pour sa santé.

Pathologies pouvant faire obstacle à la grossesse

Certaines pathologies ou situations médicales peuvent rendre une grossesse particulièrement risquée ou contre-indiquée.

Il peut notamment s’agir de certaines maladies cardiaques, rénales ou pulmonaires graves, de certaines maladies auto-immunes ou encore de situations consécutives à des traitements oncologiques tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie.

La décision doit alors être prise en fonction du diagnostic précis, de la gravité de la maladie et de l’état de santé général de la patiente.

Elle peut nécessiter une évaluation conjointe du spécialiste en médecine de la reproduction et d’autres médecins, tels qu’un cardiologue, un néphrologue ou un oncologue.

Gestation pour autrui pour les couples de même sexe

Pour un couple formé de deux femmes, la GPA peut être envisagée lorsque aucune des deux partenaires ne peut mener une grossesse et lorsque la législation de la juridiction choisie permet l’accès au programme.

L’embryon peut alors être créé à partir de l’ovocyte de l’une des partenaires et du sperme d’un donneur.

Pour un couple formé de deux hommes, la GPA gestationnelle peut permettre d’avoir un enfant génétiquement lié à l’un des partenaires. Dans ce type de programme, un ovocyte de donneuse est généralement utilisé avec le sperme de l’un des futurs parents. Les modalités précises dépendent de la législation applicable et de la structure du programme.

Le lien génétique avec l’un des parents d’intention ne suffit pas, à lui seul, à déterminer la filiation juridique. Les démarches permettant de reconnaître les deux parents peuvent varier considérablement d’une juridiction à l’autre et peuvent comprendre des procédures judiciaires, administratives ou d’autres mécanismes de reconnaissance de la filiation.

Il est donc particulièrement important pour les couples de même sexe de planifier à l’avance les aspects juridiques du programme.

Une configuration autorisée dans le pays où se déroule la GPA peut en effet être traitée différemment dans le pays de résidence ou de nationalité des parents d’intention.

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez avoir recours à la gestation pour autrui et quel programme pourrait correspondre à votre situation, vous pouvez demander une consultation auprès de Feskov Human Reproduction Group.

Les spécialistes pourront évaluer les options disponibles en fonction de votre situation médicale, familiale et juridique et vous présenter les programmes proposés dans les juridictions susceptibles d’être adaptées à votre cas.

Les conditions financières, les prestations incluses, le recours éventuel à une donneuse d’ovocytes et l’accompagnement juridique dépendent du programme choisi et sont définis contractuellement.

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